Suppression de la carte verte au 1er avril 2024 : ce qu’il faut savoir
Vous le savez déjà peut-être, la vignette verte (certificat d’assurance) et la carte verte (attestation d’assurance) disparaîtront du paysage à partir du 1er avril 2024. Quelles en sont les raisons ? Quels sont les changements pour vous ? Réponses.
Pourquoi la carte verte disparaît-elle ?
Premièrement, il s’agit de simplifier la gestion administrative des contrats d’assurance de Responsabilité Civile des véhicules automobiles pour vous, conducteur assuré, mais aussi pour l’Etat, et pour les compagnies d’assurance.
Ensuite, il s’agit également de lutter contre la fraude et le défaut d’assurance. Aujourd’hui, plus de 900 000 automobilistes roulent sans assurance, par ailleurs cartes et vignettes vertes sont aisément falsifiables. Policiers et gendarmes vérifieront désormais que le véhicule est assuré grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une base de données dématérialisée et fiable mise en place depuis 1er janvier 2019.
Enfin, cette évolution permet aussi de protéger l’environnement en réduisant la consommation de papier en supprimant l’obligation faite aujourd’hui aux assureurs d’envoi annuel des cartes vertes imprimées.
Le Gouvernement chiffre ainsi à 1 200 tonnes de CO2, le coût écologique de l’impression de la carte verte chaque année (source : Ministère de l’Economie et des finances).
Quels changements pour vous ?
Vous ne recevrez plus de carte verte et de vignette verte tous les ans pour votre véhicule immatriculé.
Désormais, un nouveau document sur fond blanc et non plus vert, le Mémo Véhicule Assuré (MVA) comportant des données et des mentions obligatoires, sera mis à votre disposition lors de la souscription de l’assurance de votre véhicule.
Nous vous recommandons de le conserver pendant toute la durée de votre contrat. En effet, en le gardant à portée de main, en version papier ou sur votre smartphone, vous aurez toutes les informations nécessaires en cas d’accident (notamment pour remplir un constat amiable) ou de panne.
Par ailleurs, pendant les 15 premiers jours après la souscription de votre contrat, ce MVA vaudra attestation d’assurance.
Attention : la suppression de la carte verte ne signifie pas la fin de l’obligation d’assurance ! Vous aurez toujours l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile pour votre véhicule.
Bon à savoir : si vous prévoyez de rouler à l’étranger
Si vous souhaitez utiliser votre véhicule assuré en dehors de l’Hexagone :
Dans les pays membres de l’Espace Economique Européen ainsi que dans les pays suivants : Principauté d’Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Grande-Bretagne, Monténégro, Serbie, Monaco et San Marin, c’est comme en France : plus besoin de carte verte ni de vignette non plus, mais nous vous recommandons de conserver sur vous votre Mémo Véhicule Assuré pour avoir toutes les informations nécessaires en cas d’accident ou de panne.
Dans les pays ayant conservé le contrôle du certificat d’assurance, notamment Tunisie, Turquie et Maroc, vous aurez besoin d’une carte internationale de circulation (ou IMIC)1. Ce document pourra être obtenu sur simple demande auprès de votre assureur.
Que se passe-t-il pour les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) type trottinettes électriques, hoverboards qui sont ne sont pas immatriculés, mais soumis à obligation d’assurance ?
Pour cette catégorie de véhicule, vous continuerez à recevoir l’équivalent de votre actuelle carte verte ainsi qu’une vignette (qui seront imprimées sur papier blanc). Vous devrez toujours apposer la vignette de manière visible sur l’engin, et présenter l’attestation d’assurance pour prouver que le véhicule est bien assuré lors d’un contrôle.