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Acheter ou vendre votre véhicule
le 07/03/2018 4 minutes de lecture

Qu'est-ce qu'un véhicule économiquement irréparable ?

Votre véhicule a été déclaré « économiquement irréparable » après un accident ? Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment se déroule l’indemnisation ? Retrouvez nos explications.

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Qu’est-ce qu’un véhicule économiquement irréparable (VEI) ?

Un véhicule est déclaré techniquement ou économiquement irréparable lorsque le montant des réparations est supérieur à sa valeur avant l’accident. L’expertise incluse dans votre contrat d’assurance auto tient compte de l’état général du véhicule, de son ancienneté, de son kilométrage et d’autres éléments tels que les factures d’entretien et le prix de vente de véhicules équivalents.

Si selon vous, il y a une erreur dans l’estimation, faites-en part à l’expert. En cas de désaccord, vous pouvez demander une contre-expertise à vos frais.

Notre conseil

Pour permettre à l’expert d’estimer au mieux la valeur de votre véhicule, pensez à lui remettre tout document démontrant son bon état avant l’accident :  les factures d’entretien ou de réparation, les rapports de contrôles techniques, le carnet d’entretien…

L’indemnisation

Suite à l’expertise, vous recevez une offre d’indemnisation de la part de votre assureur. Vous disposez d’un délai (30 jours pour AXA) pour lui donner une réponse :

        1.   Vous acceptez de céder votre véhicule

Vous choisissez de céder votre véhicule endommagé. Vous êtes alors indemnisé sur la base de la valeur du véhicule avant l’accident en tenant compte des garanties souscrites, de votre niveau de responsabilité dans l’accident et d’une éventuelle franchise prévue au contrat.

L’estimation du montant des réparations est très proche de la valeur de votre véhicule ?
Certains assureurs, dont AXA, peuvent aussi vous proposer de céder votre véhicule et d’être indemnisé.

Pour être indemnisé plus rapidement, ne tardez pas à compléter et à envoyer vos documents de cession.

          2.   Vous préférez conserver votre véhicule

Si vous refusez de céder votre véhicule pour le faire réparer, une seconde expertise, cette fois à vos frais, est obligatoire pendant et après les réparations. Cela permet de certifier que le véhicule peut rouler dans des conditions normales de sécurité et de lever l’Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (carte grise).

Vous serez indemnisé de la différence entre la valeur de votre véhicule avant l’accident et sa valeur actuelle. Ce montant tient compte des garanties souscrites, de votre part de responsabilité dans l’accident et d’une éventuelle franchise prévue au contrat.

A noter : Si vous décidez de conserver votre véhicule sans le faire réparer, vous ne pourrez le vendre qu’à un démolisseur pour destruction.

Bon à savoir : la procédure VGE

Votre véhicule peut être déclaré comme gravement endommagé (VGE) par l’expert. Cela signifie qu’il présente un danger potentiel pour la sécurité routière. La déclaration de l’expert auprès de la préfecture de police entraine le retrait du certificat d’immatriculation et l’interdiction de circuler pour le véhicule. Un second rapport d’expertise attestant des réparations est obligatoire afin d’obtenir la levée de l’interdiction.

Qu'est-ce qu'un véhicule économiquement irréparable ?