Rénovation énergétique : les aides dont vous pouvez bénéficier

Les travaux d’isolation thermique

Vous souhaitez améliorer l'isolation de votre logement ? Vous avez peut-être droit aux aides de l'ANAH ou à un éco-prêt à taux zéro.

Les aides de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a mis en place le programme « Habiter Mieux ». Ce dispositif a pour but d’aider le financement des travaux visant à réduire les déperditions d’énergie d’un logement.

Pour en bénéficier, il faut remplir différentes conditions :

• Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie du logement par exemple pour l’isolation de toiture ou pour les fermetures (fenêtres, portes…) ;
• Le bénéficiaire de l'aide doit remplir des conditions précises selon son statut : propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou syndicat de copropriété en difficulté.
• Le logement concerné doit avoir plus de 15 ans et ne pas avoir bénéficié d'autres aides de l'État au cours des 5 dernières années.

L’éco-prêt à taux zéro

Ce prêt permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans avoir à payer d’intérêts et à avancer les frais. En principe, un seul éco-prêt à taux zéro peut être attribué par logement détenu, mais il est possible de bénéficier en parallèle d'un éco-prêt à taux zéro complémentaire, dès lors que le montant global des deux prêts n'excède pas 30 000 €.

Plusieurs conditions pour en bénéficier :

• Être une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés ;
• Le logement doit être une maison ou un appartement déclaré comme résidence principale et dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1990.

Une baisse de consommation énergétique

Le chèque énergie

Ce chèque aide les ménages aux ressources modestes à s’acquitter de leurs factures d’énergie et peut-être converti en chèque travaux afin qu’ils réalisent leurs projets de rénovation énergétique. Depuis le 1er janvier 2019, pour être éligible, le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 700 €.

La TVA à taux réduit

Certains travaux d’amélioration énergétique donnent droit à un taux de TVA réduit à 5,5 %. Les propriétaires comme les locataires, sociétés civiles immobilières, bailleurs ou syndicats de propriétaires peuvent en bénéficier, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Seule condition : le logement doit avoir été achevé depuis au moins deux ans.

Utiliser les énergies renouvelables

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Ce dispositif permet aux contribuables, imposables ou non, de profiter d'une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais liés aux travaux de rénovation énergétique. Il concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit. Le logement doit être l'habitation principale et être achevé depuis plus de deux ans.

Exonération de la taxe foncière

Une exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut être octroyée temporairement aux foyers qui font des travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs peuvent la demander. Pour en bénéficier, le logement concerné doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 et être situé dans la commune où l'exonération a été votée.