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Avec Formule Intégrale, ma capacité d’épargne est-elle limitée ?
Non. Aucun plafond ne s’applique, ni à votre assurance vie, ni à votre Livret AXA Banque, ni à votre compte de dépôt.
Mon épargne est-elle bloquée ?
Non. Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment, que ce soit depuis votre assurance vie, votre Livret AXA Banque ou votre compte de dépôt et des rachats sur votre contrat d’assurance vie.
Quelle est la fiscalité d’un contrat d’assurance vie ? (1)
• Pendant la durée de votre contrat
Les produits (intérêts et plus-values) sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu pendant la durée de votre contrat, tant qu’aucun rachat n’est effectué. En revanche, si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF), chaque année, vous devez déclarer la valeur de rachat de votre contrat au 1er janvier.
L’intégralité des produits attachés au contrat est assujettie aux prélèvements sociaux.
Les produits relatifs à l’épargne de votre contrat investie sur le support en euro sont soumis aux prélèvements sociaux au fur et à mesure de leur inscription en compte.
• Le rachat partiel ou total de votre épargne
Ce type de rachat intervient lorsque le contrat a une durée de vie inférieure à 8 ans.
La part correspondant aux produits est soumise à l’impôt progressif sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu :
- 35 % (2) pour un rachat effectué avant 4 ans,
- 15 % (2) pour un rachat effectué entre 4 et 8 ans.
Lorsque le rachat intervient alors que le contrat a une durée égale ou supérieure à 8 ans, seule la part correspondant aux produits (3) et qui excède l’abattement annuel de 9 200 € pour un couple marié soumis à imposition commune ou 4 600 € pour un célibataire, est soumise à l’impôt progressif sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 7,5 % (2).
Lors d’un rachat partiel ou total du contrat, le montant des prélèvements sociaux dus sur la totalité des produits inclus dans le rachat ou au dénouement est calculé. Une régularisation sera opérée par l’assureur le cas échéant sous la forme, soit d’un prélèvement complémentaire sur la part des produits n’ayant pas déjà supporté ces prélèvements sociaux, soit d’une restitution en cas de prélèvements excédentaires. Le taux des prélèvements sociaux est de 13,5 %.
Quelle est la fiscalité de mon contrat d’assurance vie en cas de décès ?
En cas de décès, le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) dans les conditions suivantes.
- Le capital est totalement exonéré lorsque le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré, ou son partenaire lié par un Pacs, ou, sous certaines conditions, ses frères et sœurs.
- Pour les autres bénéficiaires, le capital transmis est soumis aux droits prévus à l’article 757 B du Code Général des Impôts (application des droits de succession sur les versements effectués par le souscripteur après le 70e anniversaire de l’assuré, après un abattement de 30 500 € par assuré et tous contrats d’assurance vie confondus) et/ou à la taxation prévue par l’article 990 I du Code Général des Impôts (application d’un prélèvement forfaitaire sur l’épargne correspondant aux versements effectués par le souscripteur avant le 70e anniversaire de l’assuré, après un abattement global de 152 500 € par bénéficiaire).
De même que pour le rachat de votre épargne, une régularisation des prélèvements sociaux sera opérée par l’assureur.
Quand Le Bonus Euro+ Banque me sera-t-il versé ?
Le Bonus Euro+ Banque vous sera versé au mois d’avril de l’année suivant le versement du Bonus Euro+Vie.
Puis-je souscrire Formule Intégrale si je possède déjà un contrat d’assurance vie, un compte de dépôt ou un Livret AXA Banque ?
Oui, votre conseiller complètera votre contrat existant avec les produits de Formule Intégrale.
Puis-je souscrire indépendamment chacun des produits composant la Formule Intégrale ?
Oui, le Compte à la carte AXA Banque, le Compte Oligo, le Livret AXA Banque et les contrats d’assurance vie éligibles à l’offre peuvent être souscrits séparément à des conditions différentes.
À quoi correspondent les versements nets sur mon Livret AXA Banque ?
Ils correspondent aux dépôts moins les retraits.
(1) Fiscalité en vigueur au 01/07/2011.
(2) Hors prélèvements sociaux.
(3) Produits (intérêts et plus-values) acquis sur l’ensemble des contrats d’assurance vie détenus par l’assuré.