Quotient familial et nombre de parts
Typique de notre système fiscal, le « quotient familial » a fait l'objet de longs débats dans la presse. Son fonctionnement reste toutefois relativement mal connu des principaux intéressés : les contribuables français.
Redistribuer aux familles
Comme son nom l'indique, le quotient familial vise à prendre en compte la composition du foyer fiscal pour le calcul de l'impôt sur le revenu. L'impôt est lié non seulement au niveau de revenu mais aussi à la taille de la famille. A revenu égal, un foyer sans enfants bénéficie d'un niveau de vie supérieur à celui d'un foyer avec enfant(s) à charge. Il est donc normal qu'il contribue davantage.
Le système français d'imposition est donc doublement « redistributif ». D'une part en faveur des bas revenus : le barème progressif implique que les « riches » paient proportionnellement plus que les « pauvres ». D'autre part en faveur des familles : le quotient familial implique que les contribuables sans enfants paient proportionnellement davantage que les foyers avec enfants.
Le mécanisme du quotient
Le nom même de « quotient » tient au mode de calcul de l'impôt sur le revenu.
- On totalise les revenus du foyer pour avoir le revenu global.
- On divise ce revenu global par le nombre de parts de quotient familial dont bénéficie le foyer, pour calculer le revenu moyen.
- On applique le barème de l'impôt à ce revenu moyen pour calculer un impôt moyen.
- On multiplie cet impôt moyen par le nombre de parts pour obtenir l'impôt total dû par le foyer.
Le quotient familial est donc un élément essentiel du calcul de l'impôt.
Couples mariés ou pacsés
Ces couples bénéficient de 2 parts + une 1/2 part pour le premier et le deuxième enfant + 1 part pour chaque enfant à compter du troisième. La situation des personnes seules est plus complexe.
Personnes veuves
Les personnes veuves avec des enfants à charge ont le même quotient familial que les couples mariés. Autrement dit, le décès d'un des parents ne change rien au nombre de parts. Les personnes veuves qui vivent seules sans personnes à charge ont droit :
- à 1,5 parts de quotient familial si elles ont élevé au moins un enfant pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules
- ou à 1 part dans les cas contraire.
Célibataires ou divorcés
Une personne seule bénéficie d'1 part + 1 part pour le premier enfant à charge + 1/2 pour le deuxième enfant + 1 part pour chaque enfant à compter du troisième. Le premier enfant à charge d'une personne célibataire ou divorcée procure donc une demi-part supplémentaire par rapport au quotient familial des couples mariés ou pacsés. En revanche, cette demi-part supplémentaire n'est pas accordée quand le contribuable concerné vit en concubinage.
Et comme les personnes veuves, les divorcés et célibataires sans personnes à charge ont droit à 1,5 part de quotient familial s'ils ont élevé au moins un enfant, sous les mêmes conditions.
Majorations spécifiques
Les contribuables bénéficient en outre d'une demi-part supplémentaire s'ils appartiennent à l'une ou l'autre des catégories suivantes :
- titulaire de la carte d'ancien combattant âgé de plus de 75 ans ;
- titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40%
- titulaire de la carte d'invalidité.
Vérifier et informer
Même si votre quotient familial figure sur les formulaires de déclaration envoyés par l'administration, il n'est pas inutile de vérifier le nombre de parts dont vous bénéficiez. Surtout en cas de changement de votre situation familiale ou personnelle. Les services fiscaux sont bien informés, mais ne peuvent pas (encore) tout savoir de vous...
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