Quels sont les principaux risques auxquels vous êtes exposés ?
Vous pouvez être exposé aux risques de brûlures et d'intoxication :
Brûlures
Ces brûlures sont consécutives à l’incendie qui peut se déclarer suite à une fuite de gaz.
Asphyxie
Une mauvaise combustion du gaz peut produire une quantité importante de monoxyde de
carbone : c’est un gaz inodore et incolore qui provoque une asphyxie rapide des occupants de l’habitation.
L’asphyxie peut aussi survenir en cas de fuite de gaz.
Vos biens sont aussi vulnérables face au risque d'incendie et d'explosion. Attention, le gaz naturel n’est pas toxique, mais il devient hautement explosif lorsqu’il se mélange à l’air dans une proportion de 5 à 15 %. L’incendie est une des conséquences de l’explosion.
Quelles assurances pour quels dommages ?
Les accidents domestiques, comme ceux qui peuvent être causés par les installations au gaz, causent 8 millions de blessés par an et leurs conséquences peuvent être très importantes.
Plusieurs types de garanties couvrent ces préjudices : garanties comprises dans le contrat multirisques habitation, assurance décès ou invalidité, garantie des accidents de la vie, assurance scolaire, assurance individuelle accidents, contrat obsèques, garanties de remboursement de frais de soins…
Chaque contrat étant particulier, contactez votre assureur pour connaître les garanties qu’il peut vous proposer.
Vos biens sont endommagés
L’incendie ou l’explosion peut gravement endommager vos biens. Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement vous avez souscrit une assurance garantissant votre logement (multirisques habitation, propriétaire non occupant, multirisques immeuble…). Ce contrat regroupe un certain nombre de garanties de base dont la garantie incendie qui indemnise les dommages matériels résultant d’un feu, quelle qu’en soit l’origine, d’une explosion ou d’une implosion. C’est ce contrat qui entrera en jeu pour l’indemnisation des dommages matériels et immatériels consécutifs à l’incendie ou l’explosion dans votre habitation.
Pour mieux connaître ces garanties, vous pouvez consulter :
- votre contrat d'assurance,
les documents à votre disposition
- sur le site Internet de votre assureur,
- les documents à votre disposition sur le site de la FFSA.
Prévention des risques liés aux installations au gaz : ce que vous devez savoir pour votre sécurité !
Votre installation gaz. Installation intérieure et extérieure.
- Votre installation intérieure commence après votre compteur et va jusqu'au conduit qui sert à l'évacuation des gaz brûlés. Si vous n'avez pas de compteur individuel, elle débute au niveau du robinet d'arrivée générale de gaz de votre logement.
- Votre installation intérieure comprend la tuyauterie fixe, les robinets, la ventilation, les appareils avec leurs éléments de raccordement et leurs systèmes d'évacuation.
Cette installation est sous votre responsabilité.
A qui s'adresser pour réaliser les travaux ?
Faites appel à un Professionnel Gaz Naturel (installateur ou service après-vente du réseau Gaz de France). En effet, toute intervention sur une installation de gaz nécessite des compétences techniques spécifiques et une parfaite connaissance de la réglementation. Ce professionnel est responsable des travaux qu'il réalise pour votre compte. Pour la conception, la réalisation, ou toute modification sur votre installation, adressez-vous à lui. Il assurera également l'installation et la mise en service de vos appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.
Un certificat de conformité pour chaque type de travaux.
Le certificat de conformité atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ils engagent la responsabilité de votre installateur.
Le certificat de conformité de type MODELE 2. Il doit vous être remis à la fin des travaux si vous avez fait réaliser ou modifier votre installation par un professionnel.
Le certificat de conformité de type MODELE 4. Il doit vous être remis à la fin des travaux si vous avez fait remplacer votre chaudière au gaz par un professionnel.
Votre responsabilité
Si vous êtes utilisateur (locataire ou propriétaire occupant),vous êtes responsable de l'entretien et du bon fonctionnement de l'ensemble de l'installation. Vous êtes également responsable de tout appareil (y compris ses éléments de raccordement) que vous installez vous-même ou faites installer, ainsi que de tous les travaux que vous que vous faites réaliser.
Si vous êtes propriétaire bailleur du logement, vous êtes responsable de la réalisation ainsi que du maintien en bon état général de l'installation et des appareils fixes, même en cas de location.
Si vous êtes locataire, assurez-vous, lors de l'état des lieux et avant votre emménagement, que votre propriétaire a fait vérifier le bon état des appareils et du conduit d'évacuation des gaz brûlés.
L’entretien et les vérifications des appareils et installations.
La gazinière
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone. N’obstruez jamais et nettoyez régulièrement les ventilations hautes et basses pour permettre une bonne circulation de l’air.
Risque d’explosion. Tant que le gaz n’est pas emprisonné, il n’y a pas de risque d’explosion.Vérifiez le réglage des brûleurs (un brûleur est bien réglé lorsque, si on allume le feu et baisse au maximum la flamme, celle ci ne s'éteint pas), l’accessibilité au coupe-gaz et l’état du tuyau de raccordement. Pensez à changer le tuyau avant sa date de péremption.
Risque d’incendie. Ne laissez jamais un plat sur le feu lorsque vous vous absentez.
La chaudière
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone. N’obstruez jamais et nettoyez régulièrement les ventilations hautes et basses pour permettre une bonne circulation de l’air.
Il est fortement recommandé de faire ramoner l’installation tous les ans par une entreprise
qualifiée.
Un professionnel assurera aussi un entretien régulier et une vérification de l'installation (nettoyage du brûleur notamment).
Le chauffe-eau
Les conseils de prévention relatifs l'intoxication, l'explosion et la révision annuelle s'appliquent aussi pour ces appareils.
Les installations avec bouteilles de gaz
Consultez la référence du DTU 61.1 dans la bibliothèque de références pour de plus amples informations.
Les bouteilles de propane d'une contenance supérieure à 6.5 Litres, doivent être placées à l'extérieur de l'habitation et disposées sur une aire stable et horizontale.
Les bouteilles doivent être éloignées d'au moins 1 mètre des ouvertures des locaux.
Si vous stockez vos bouteilles à l'extérieur, les robinets et éléments de raccordement doivent être protégés contre ls chocs et les intempéries par un capot ou un auvent.
Les autres appareils au gaz (barbecues, parasols chauffants...)
Ces appareils doivent être utilisés selon les règles habituelles de sécurité concernant notamment le stockage des bouteilles de gaz et les raccordements. Les appareils type barbecues ou parasols chauffants ne doivent être utilisés qu'en extérieur. Consultez les régles de sécurité fournies avec le matériel.
Les plus pour votre sécurité
- De manière générale, pour réduire les risques d'asphyxie en cas d'incendie, vous pouvez installer des Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée. Assurez-vous qu'ils sont conformes à la norme française NF S 61966 (il existe des appareils certifiés NF).
Pour être efficaces, ces détecteurs doivent être installés à proximité des zones de sommeil. Veillez à respecter les instructions d'installation (notamment l'emplacement) et l'entretien.
- Pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone, vous pouvez également installer des détecteurs de monoxyde de carbone. Assurez-vous qu'ils sont conformes à la norme française NF EN 50291 et respectez les instructions d'installation (notamment l'emplacement) et d'entretien.
La fuite de gaz
Ne jamais...
- Craquer une allumette.
- Allumer la lumière ou une lampe de poche.
- Téléphonez de chez soi, même avec un portable.
- Appuyer sur le bouton de l'ascenseur.
- Sonner chez le voisin.
Ce que vous devez faire
- Restez dans l'obscurité si nécessaire.
- Ouvrez la fenêtre en grand pour aérer.
- Fermez le robinet de gaz sur le tuyau.
- Sortez de chez vous avec votre famille.
- Frappez à la porte. Ne sonnez pas !
- Prenez les escaliers.
- Téléphonez toujours de l'extérieur de chez vous (pour les numéros d'urgences, vous pas besoin de carte dans les cabines).
- Attendez que les secours vous donnent le droit de rentrer chez vous.
- Avant toute remise en marche de l'installation, appelez un professionnel du gaz pour qu'il vienne la vérifier (le numéro de téléphone se trouve en haut de la facture de gaz).
Que faire en cas de sinistre ?
La conduite à tenir à l'égard de votre assureur : contacter rapidement votre assureur qui vous indiquera la marche à suivre.
Bibliothèque de références
L’INSTALLATION AU GAZ
Les installations au gaz doivent respecter de nombreuses règles techniques qui sont décrites dans le DTU 61.1 (Document technique unifié).
CONCEPTION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE A EAU
Les systèmes de chauffage à eau doivent être conçus selon les critères prévus par la norme
NF EN 12828 (exigences thermiques, exigences de sécurité, ventilation, …).
L’ENTRETIEN DES APPAREILS AU GAZ
Le règlement sanitaire départemental précise à l'article 31.6 que les appareils de chauffage et de production d'eau chaude doivent être vérifies, nettoyés et réglés au moins une fois par an, sur l’initiative des utilisateurs pour les équipements individuels, et à celle des propriétaires et syndics pour les équipements collectifs. La norme française NF X 50-010 et NF X 50-011 (arrêté du 07/04/83) a pour objet de présenter aux professionnels et aux consommateurs, les conditions qu'il convient de faire figurer dans un "contrat d'abonnement d'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux".
LE SYSTEME VISSOGAZ DE GAZ DE FRANCE
- Il convient à tous les réchauds, cuisinières, tables de cuisson, fours, encastrés ou non.
- C’est un tuyau flexible à embouts vissables, muni d’un robinet de sécurité. Il suffit de le visser à l’appareil de cuisson et à l’arrivée de gaz. Puis de le serrer à l’aide d’une clé. En cas de doute consultez votre installateur ou un conseiller Gaz de France.
- Selon les modèles ils sont valables 5 ans, 10 ans ou sans date limite de péremption.
- Si votre dispositif actuel de sécurité gaz ne coupe pas automatiquement le gaz en cas de
sectionnement du tuyau, vous pouvez obtenir auprès de Gaz de France une aide de 30 euros, pour le remplacement par le Vissogaz.
LE DIAGNOSTIC QUALITE DE GAZ DE FRANCE
Gaz de France charge un technicien du Bureau de Contrôle indépendant de réaliser chez vous le bilan des quatre domaines-clés de votre installation :
- La ventilation
- La combustion
- La tuyauterie fixe
- Le raccordement cuisson.
Suite à ce contrôle, vous serez immédiatement informé de l'état de votre installation et des
éventuelles modifications à apporter pour la mettre en sécurité. Une participation forfaitaire de 30 euros vous sera demandée pour ce service. En cas de travaux à réaliser, Gaz de France vous fournira une liste de professionnels et vous proposera des aides financières.
Si votre installation vous fait courir un danger grave, le technicien du Bureau de Contrôle procédera, pour votre sécurité, à la fermeture partielle ou totale de l'alimentation en gaz naturel de votre installation.
Pour vous permettre de vérifier la sécurité de votre installation, contactez un conseiller Gaz de France.
Pour en savoir plus...
Sur les professionnels du bâtiment :
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (professionnels du
chauffage) www.capeb.fr
Sur la prévention et l’assurance :
Centre national de prévention et de protection Fédération française des sociétés d’assurances www.ffsa.fr :
L’assurance et vous :
- L’assurance multirisques habitation (MRH)
- Les assurances de la personne
Mot-clé « Habitation » (informations pratiques et documents CDIA).
Mot-clé « Prévention » (l’assurance et les organismes de prévention).
- Ministère de la santé et de la protection sociale : institut national de prévention et
d’éducation pour la santé (INPES) www.inpes.sante.fr, rubrique « Accidents ».
- Commission de la sécurité des consommateurs www.securiteconso.org.
- Gaz de France www.gazdefrance.fr rubrique sécurité.
Fuite d'eau, panne d'électricité, problème d'alimentation de gaz... pour être dépanné en toute sérénité, pensez à Libradom.
Source : Fédération Française des Sociétés d'Assurance
La présente fiche prévention a été réalisée à partir de documents proposés par Gaz de France, l’IPAD (Institut de prévention des accidents domestiques) et le Comité français Butane-Propane. Les conseils présentés dans cette fiche concernent les installations et appareils fonctionnant au gaz naturel.
