Toutes vos questions sur la prévoyance  

La prévoyance, c’est la protection sociale complémentaire qui vient s’ajouter à celle qui intervient dans le cadre d’un régime obligatoire.
Elle recouvre tout ce qui relève de la couverture de risques liés à la personne (et non aux biens). Il s’agit donc des risques liés à :
- un décès,
- une incapacité,
- une invalidité.

Une assurance décès garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat si le risque défini survient : décès ou invalidité permanente.

La rente éducation permet de contribuer au financement des études des enfants, en cas d’événement grave (décès, invalidité permanente totale…) du parent assuré. Un montant régulier est alors versé, sous certaines conditions.

L’IPT désigne un état physique ou mental plaçant un assuré dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive d’exercer une activité susceptible de lui procurer gains et profits.

Une personne est considérée comme dépendante lorsque, à la suite d’une maladie physique, mentale ou psychique, elle a un besoin récurrent de l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de vie.

Ces services regroupent l’ensemble des services qui contribuent au mieux-être des citoyens à leur domicile.
- Services à la famille : garde d’enfants, soutien scolaire, cours à domicile, garde-malade, etc.
- Services de la vie quotidienne : travaux ménagers, préparation des repas à domicile, livraison des repas et courses à domicile, petits travaux de jardinage, etc.
- Services aux personnes dépendantes : assistance aux personnes âgées, assistance aux personnes handicapées, conduite de véhicule personnel…

Si vous êtes salarié, en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, vous recevez les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Celles-ci vous sont versées soit directement, soit par l'intermédiaire de votre employeur. Pour cela, votre employeur doit constituer un dossier d’arrêt de travail.

A savoir :
Dans tous les cas, vos indemnités journalières sont assimilées à un salaire. Elles sont donc soumises à l’impôt sur le revenu, à cotisations sociales et à retenues de CSG et CRDS*.

* CSG : Cotisation Sociale Généralisée ; CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

Le 5e risque correspond à un nouveau champ de la protection sociale. Il vient s'ajouter aux branches déjà existantes : maladie, famille, accidents du travail et retraite. Egalement appelé « risque dépendance » ou « risque perte d’autonomie », son principe est encore en cours de définition au sein du gouvernement.

L’e-réputation correspond à l’image véhiculée par une marque, une société ou une personne sur différents types de supports numériques.

L’atteinte à l’e-réputation recouvre tous les cas de diffamation, d’injure et de divulgation illégale de votre vie privée à l’aide d’une photographie, d’un écrit, d’une vidéo ou d’une déclaration, laissés sur internet.

La différence entre les 2 contrats réside dans la couverture des risques liés à l’usage d’internet. Cela mis à part, ces 2 contrats sont identiques et vous couvrent contre les accidents de la vie courante.

Aujourd’hui, on peut parfois se sentir démuni face aux risques engendrés par l’utilisation d’internet. 87 % des Français pensent qu’il est difficile de faire valoir leurs droits en cas d’usurpation d’identité sur internet et 84 % craignent une mauvaise surprise lorsqu’ils achètent en ligne.
La Protection Familiale Intégrale constitue une offre unique destinée à vous couvrir contre ce nouveau type de risques.

Un dépôt de plainte est nécessaire dans les cas d’une atteinte à votre e-réputation ou si vous êtes victime d’une usurpation de votre identité ou d’une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement.

En France, les frais d’obsèques s’élèvent en moyenne à 3 700 € (hors marbrerie, fleurs et concessions)*.
Cela représente donc une somme importante qu’il faut anticiper.

* INSEE

Les démarches après un décès dans les 24 heures.
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Se munir des pièces suivantes :
- le certificat médical constatant le décès,
- le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers),
- un justificatif d'identité pour la personne déclarante.

Il est fait mention du décès sur le livret de famille.
Dans le cas d'obsèques avec crémation : remettre le « certificat de non port de stimulateur cardiaque ».

Obtenir un certificat d'hérédité.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour effectuer cette déclaration de décès.

En cas de décès, vous devez informer plusieurs organismes ou personnes :
- l'employeur, les ASSEDIC et l'établissement scolaire pour les informer du décès, réclamer les éventuelles sommes dues et vérifier s'il existe des aides possibles,
- les organismes bancaires et vos organismes d'assurance et de retraite pour bloquer le compte individuel du défunt jusqu'à la liquidation de la succession. En cas de compte commun, il est conseillé de garder tous les justificatifs de dépenses postérieures au décès,
- les Caisses primaires d'Assurance maladie et/ou d'Assurance vieillesse, Caisses de retraite complémentaire, Caisse d'allocations familiales, etc.,
- les assurances (automobile, habitation, responsabilité civile, santé, obsèques...),
- la Compagnie des eaux, gaz, électricité, téléphone, abonnements divers,
- l’aide sociale si le conjoint peut bénéficier d’une aide,
- le propriétaire si le défunt était locataire,
- la Préfecture pour effectuer un éventuel changement de la carte grise,
- le centre des impôts pour la déclaration de succession, de revenus, la taxe foncière et/ou d'habitation, etc.

Les démarches à effectuer diffèrent également en fonction du lieu du décès.
En cas de décès à domicile ou dans un établissement hospitalier privé, vous devez alors :
- faire constater le décès par un médecin. Un certificat de décès sera alors établi. Vous devrez le présenter à la mairie avec le livret de famille. Une autorisation de fermer le cercueil et un acte de décès vous sont alors délivrés,
- penser à en demander plusieurs exemplaires pour les différentes administrations.
En cas de décès dans un établissement hospitalier public, vous devez vous présenter à l'hôpital avec les pièces d'identité de la personne décédée. Un dossier est ensuite constitué et doit être fourni au bureau d'état civil de la commune où se situe l'hôpital.