Responsabilité du dirigeant
Pour garantir la sérénité des dirigeants et de leur famille
Pourquoi choisir AXA ?
En tant que dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être mise en cause suite à une erreur ou une négligence involontaire de votre part. Pour vous couvrir de ces risques et protéger votre famille et votre patrimoine personnel, le contrat Responsabilité des dirigeants AXA vous garantit un accompagnement juridique sans faille, des solutions concrètes en cas de crise, ainsi que la prise en charge de vos frais de défense.
Vous accompagner sur le plan juridique
Obtenez des informations juridiques par téléphone pour répondre à vos questions sur le droit civil, pénal, fiscal, administratif ou sur le droit des sociétés. Vous pouvez aussi disposer d’une analyse juridique des contrats de travail ou des baux commerciaux.
Protéger votre réputation
Si vous êtes victime d’une atteinte à la réputation entraînant un préjudice, du fait de propos diffamatoires ou d’injures, nous prenons en charge vos frais d’avocat ou d’expert pour la résolution du litige. De plus, nous vous mettons en relation avec une société spécialisée dans le nettoyage ou noyage du web pour mettre fin à cette situation.
Couvrir votre responsabilité en tant qu’employeur
En option, nous pouvons également prendre en charge les frais de défense et les conséquences pécuniaires à votre charge en cas de violation de la réglementation applicable au droit du travail (à l’exception des licenciements).
Vos garanties en détail
Couvrir votre société en tant que personne morale
Nous prenons en charge les frais de défense lors de réclamations conjointes (dirigeant en tant que personne physique et personne morale), en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeant. En plus, nous couvrons les frais de défense et les conséquences pécuniaires à la charge de la personne morale en sa qualité d’administrateur de ses filiales et participations.
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Protéger votre patrimoine personnel
Nous prenons en charge les frais et honoraires d’avocat et les dommages et intérêts dans le cadre d’une procédure amiable, civile, pénale, y compris en cas de procédure de plaider coupable, ou dans le cadre d’une enquête.
Vous soutenir en cas de difficulté financière
Nous prenons en charge les honoraires d’expert dans le cadre de procédure d’alerte, de conciliation et de mandat ad hoc.
Bon à savoir
77% des dirigeants d’entreprises se disent préoccupés par un risque de mise en cause civile ou pénale(1). Avec notre contrat Responsabilité des dirigeants, nous vous proposons un accompagnement juridique pour plus de sérénité.
(1)Source : Baromètre IPSOS AXA Entreprises (2017)
Être bien assuré, c’est très concret
Suite à une liquidation judiciaire
Les deux dirigeants de la société sont mis en cause devant le tribunal de commerce pour des erreurs commises dans les déclarations d’impôts, taxes et cotisations sociales ayant conduit à un redressement fiscal et ainsi contribué à l’aggravation de l’insuffisance d’actifs de l’entreprise. Avec le contrat Responsabilité des dirigeants, AXA prend en charge leurs frais de défense face aux accusations du liquidateur judiciaire, ainsi que les dettes sociales constituant l’insuffisance d’actifs.
En cas de violation des statuts
Le dirigeant d’une société est mis en cause devant le tribunal judiciaire par son associé. Le motif ? La résiliation anticipée d’un contrat de crédit-bail, sans autorisation et sans respect des dispositions prévues dans les statuts. Les frais du dirigeant sont couverts par AXA.
L’assurance Responsabilité civile des dirigeants vous intéresse ?
Vous choisissez une assurance citoyenne
Un accompagnement personnalisé dans la gestion des risques psychosociaux.
Vous pouvez faire face à un climat social sensible ou prendre des décisions susceptibles de générer des risques psychosociaux. Pour prévenir cette situation, un spécialiste des risques psychosociaux vous aide en délivrant des conseils personnalisés.
Si, vos employés ou vous-même êtes victimes d’une situation mettant en jeu votre santé physique ou mentale (stress au travail, violences sociales…), vous bénéficiez d’un service d’écoute et d’accompagnement psychologique par téléphone. En complément, un coach vous accompagne dans les périodes de changement telles qu’une réorganisation, un plan social, un burn out.
Ce coach répond à toutes vos questions et vous conseille sur les problématiques de management d’équipe, de leadership, de gestion de projets etc.
Des services qui font la différence
Le service Crise Majeure
Avec le Service Crise Majeure, AXA vous accompagne* 24/7 en cas de crise majeure subie par votre entreprise. Quatre prestations vous sont alors proposées :
- Conseils en communication de crise par une agence spécialisée qui vous aide dans des délais très courts, à mettre en œuvre un plan de communication complet pouvant comprendre une veille médiatique, une cellule de crise, des communiqués externes à destination du grand public et des médias ;
- Mise en place d’une plateforme téléphonique dédiée pour remplacer la plateforme existante ou gérer le surplus d’appels de vos clients, mais aussi pour rassurer vos clients et vos partenaires ;
- Informations juridiques dans les domaines du droit social et de la relation client/fournisseur afin de prendre les bonnes décisions ;
- Soutien psychologique grâce à un service d’écoute par des psychologues 24/7, pour les personnes subissant un stress suite à un événement majeur au sein de l’entreprise.
* Dans la limite des termes et conditions des Dispositions Générales du Service Crise Majeure ; l’application du service n’emportant pas acquisition de la garantie.
Un professionnel à vos côtés : ça change tout !
PROches
Au plus près de vous, votre agent vous accompagne
dans la durée et la proximité.
PROfessionnels
Comme vous, votre Agent Général AXA est aussi
chef d'entreprise. Entre pros, on trouve les bonnes solutions.
PROactifs
Votre agent vous aide à anticiper et à construire
une solution personnalisée en partant de vos
besoins fondamentaux et spécifiques.
Pour vous dirigeant ou votre entreprise
Assurance perte d'emploi du dirigeant
La GSC est l'assurance chômage du dirigeant. Préparez sereinement votre avenir et anticipez les risques en souscrivant un contrat ad hoc auprès d'AXA.
Complémentaire Santé
Vous souhaitez comprendre la complémentaire santé obligatoire et décrypter vos contrats de santé et prévoyance ? Retrouvez les infos et conseils des experts AXA.
Multirisque entreprise
Les risques qui pèsent sur votre activité sont nombreux. Protégez votre activité (locaux, matériels, responsabilité civile, etc) et gagnez en simplicité avec un contrat unique.