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Les réponses à vos questions
Jusqu’à quel âge pouvez-vous adhérer à Accumulator retraite ?
Vous devez avoir entre 55 ans et 75 ans lors de la mise à disposition des compléments de ressources. Elle a lieu au terme de la phase d’épargne choisie initialement, d’une durée comprise entre 2 et 30 ans. Vous pouvez donc souscrire dès 25 ans et au plus tard à 73 ans.
Comment faire si vous avez besoin de vos compléments de ressources avant ou après la date prévue ?
La date de mise à disposition de votre 1er complément de ressources est définie une fois pour toutes, dès l’adhésion. Cette date ne peut être modifiée car elle conditionne le montant minimum garanti pour les futurs compléments de ressources, sur lequel AXA s’engage à la signature.
Vos compléments de ressources sont mis à votre disposition à la date initialement choisie. Vous en disposez alors quand vous le souhaitez, et en attendant, ils sont placés sur un support monétaire. Votre épargne reste disponible avant la date de mise à disposition, par rachat total de votre contrat.
Faut-il désigner un bénéficiaire ?
Accumulator retraite est une solution d’épargne dans le cadre de l’assurance vie. Vous pouvez donc désigner un bénéficiaire, qui recevra l’épargne restante en cas de décès. Si vous décidez de signer l'acceptation du contrat par le ou les bénéficiaires, alors l'accord de ce(s) bénéficiaire(s) sera indispensable pour réaliser certaines opérations (rachat, changement de clause bénéficiaire…).
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Pendant les deux premières phases du contrat, les bénéficiaires désignés perçoivent le montant de l’épargne présente sur le contrat (compartiment d’investissement + compartiment monétaire).
Dans la 3e phase (rente), la garantie Accumulator est enclenchée : l’éventuelle épargne résiduelle du compartiment monétaire sera alors transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Quelle est la fiscalité des produits1 d’un contrat d’assurance vie ?
• Pendant la durée de votre contrat
Tant qu’aucun rachat n’est effectué, les produits ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
• Après le rachat partiel ou total de votre épargne
Seule la part correspondant aux produits est soumise au barème de l’impôt sur le revenu (IR) ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu dont le taux varie selon la durée du contrat :
- 35 % pour un rachat effectué avant 4 ans,
- 15 % pour un rachat effectué entre 4 et 8 ans,
- 7,5 % au-delà de 8 ans.
Au-delà de 8 ans, les produits d’un rachat ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’après abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (tous contrats confondus).
Les produits sont, par ailleurs, soumis aux prélèvements sociaux (13,5 % au 01/10/2011).
Quelle est la fiscalité de votre contrat d’assurance vie en cas de décès ?
En cas de décès, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) dans les conditions suivantes.
• Le capital est exonéré de tout droit de succession et de la taxation de 20 % lorsque le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré, son partenaire lié par un Pacs, ou, sous certaines conditions, ses frères et sœurs.
• Pour les autres bénéficiaires :
- si les versements sont effectués avant les 70 ans de l’assuré : application de la taxation de 20 % sur le capital décès, après un abattement global de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus),
- si les versements sont effectués après les 70 ans de l’assuré : la somme des versements effectués est soumise aux droits de succession après un abattement de 30 500 € par assuré (tous contrats confondus).
En cas de décès de l’assuré, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux (13,5 % au 01/10/2011).
(1) Intérêts et plus-values.
