Les documents administratifs pour l'achat d'une voiture d'occasion

Photomontage des documents nécessaires pour assurer une voiture

Le vendeur doit vous fournir plusieurs documents en cas de vente d'un véhicule d'occasion.

  • Le certificat de cession ou certificat de vente.
  • Un justificatif d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif d’adresse de moins de six mois.
  • La carte grise du véhicule barrée de la mention « vendu le jj/mm/aaaa à hh », accompagnée de la signature du propriétaire.
  • Pour les véhicules de plus de 4 ans, le rapport du dernier contrôle technique (de moins de 6 mois).
  • Le certificat de non-gage (valable 1 mois).

Une fois le véhicule acheté, vous avez un mois pour demander un certificat d’immatriculation à la préfecture du département de votre choix. Ce certificat est obligatoire pour pouvoir circuler. Pensez également à contacter au plus vite (idéalement avant l’achat), votre assureur pour souscrire une assurance auto.

De son côté, le vendeur doit prévenir la préfecture de la vente de son véhicule afin de se dégager de toute responsabilité en cas d’infraction. Il doit envoyer l’exemplaire n°2 de la déclaration de cession dans un délai de 15 jours.

A noter : Pour demander au vendeur la prise en charge financière des réparations à venir (ou l’annulation de la vente), envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception.

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Cet article a été rédigé en 2015.

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