5 choses à savoir sur le constat amiable

Modèle de constat amiable

Le constat amiable est essentiel pour pouvoir être indemnisé si vous êtes victime d’un accident ou d’un accrochage. Vous pouvez l’obtenir directement auprès de votre assureur et devez toujours en avoir au moins un exemplaire dans votre véhicule.

#1. Tout le monde est concerné

Personne n’est à l’abri d’un accident. Pour preuve, en 2013 près de 5 millions de constats amiables ont été remplis en France pour 3 millions d’accidents de la route.

#2. C’est un document capital

Le constat amiable recense toutes les informations sur les circonstances de l'accident et détermine notamment la responsabilité des conducteurs impliqués. C'est sur la base de ce document que vous serez indemnisé par votre assurance auto. Pour être valable, le constat doit être signé par les deux conducteurs, chacun conservant une copie des déclarations.

#3. On a tous le même constat en Europe

Le constat est normalisé à l’échelle européenne. Sa structure est identique quelle que soit la langue. Sachez qu’il existe par ailleurs des exemplaires bilingues du constat amiable : français-anglais / français-espagnol / français-italien / etc. Fort utile lorsque l’on est amené à voyager à l’étranger !

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Victime d’un accident ? Grâce à Mon AXA, établissez un e-constat et faites votre déclaration depuis votre smartphone. Vous bénéficiez d’une prise en charge rapide !

#4. On le trouve au format papier et numérique

Depuis le 1er décembre 2014, la déclaration peut également être réalisée depuis une application mobile. On parle alors de e-constat. Sa valeur juridique est identique à celle du constat traditionnel. Notez toutefois qu’il n’est possible de recourir au e-constat que lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • L’accident a lieu en France ;
  • L’accident implique au maximum deux véhicules ;Les véhicules sont immatriculés en France ;
  • L’accident est matériel et non corporel.

Découvrez les avantages du e-constat en vidéo :

#5. Il faut le transmettre à l’assurance dans les 5 jours suivant l’accident

Même si la partie adverse refuse de signer le constat amiable, il est impératif de communiquer la déclaration à votre assurance dans un délai maximum de 5 jours après l’accident. Au choix, vous pouvez remettre le document en mains propres ou l’envoyer par courrier (recommandé avec accusé de réception). Pour l’e-constat, c’est plus simple, le constat est envoyé automatiquement par voie électronique après signature à l’assureur et à l’assuré. Pour être certain que votre assureur l’a bien réceptionné, assurez-vous de recevoir un SMS avec vos informations ainsi qu’un mail contenant votre constat au format PDF.

Le saviez-vous ?

En cas de panne ou d'accident, AXA s’engage à vous verser une indemnité de 30 € si vous n'obtenez pas un remorquage de votre véhicule en moins d’une heure (1).

Accidents : les bons réflexes à avoir
  1. Remplissez un constat amiable avec chaque conducteur impliqué.
  2. Contactez votre assureur pour bénéficier des garanties d’assistance prévues dans votre contrat.
  3. Faites parvenir le(s) constat(s) rempli(s) et signé(s) dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident.

Certains assureurs comme AXA proposent une garantie « Aide au remplissage du constat amiable ». En cas d’accident, vous pouvez appeler directement votre service d’assistance et être aidé en direct pour bien remplir votre constat. 

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Cet article a été rédigé en septembre 2016.

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