Attestation d'assurance voiture
L’attestation d’assurance voiture : qu'est-ce que c'est ?
Une attestation d’assurance auto (ou carte verte) est un document qui permet de justifier que le véhicule est en règle. Notamment lors d’un contrôle de police, de gendarmerie ou lors d’un accident. Chaque assuré doit posséder une attestation ainsi qu’un certificat d’assurance. L’attestation comporte les mentions présentes sur le certificat d’assurance, à savoir : le nom de l’assureur, le numéro de souscripteur, l'immatriculation du véhicule, les dates de début et de fin de validité, l’adresse de l’assureur et les coordonnées du souscripteur.
Cas pratique : les sanctions en cas de non-présentation de l'attestation d'assurance
Un week-end, Jacques est sorti sans ses papiers et heureusement pour lui, il n’a pas été contrôlé par la police. Sans son attestation d’assurance auto, il risquait une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 150 euros (le montant minimum s’élevant à 35 euros). Il aurait également été tenu de présenter son attestation d’assurance sous 5 jours.
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