Attestation assurance voiture

Attestation assurance voiture : la carte verte indispensable

Une attestation d’assurance voiture (ou carte verte) permet de justifier, notamment lors d’un contrôle de police ou d’un accident, que le véhicule est en règle. Chaque assuré doit posséder une attestation ainsi qu’un certificat d’assurance voiture. L’attestation d’assurance voiture peut être présentée lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie. Elle comporte les mentions présentes sur le certificat d’assurance (nom de l’assureur, numéro de souscripteur, immatriculation du véhicule, dates de début et de fin de validité), mais aussi l’adresse de l’assureur ainsi que les coordonnées du souscripteur.

Les sanctions en cas de non-présentation de l'attestation d'assurance voiture

Un week-end, Jacques est sorti sans ses papiers et heureusement pour lui, il n’a pas été contrôlé par la police. Sans son attestation d’assurance voiture, il risquait une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros, avec un minimum de 35 euros pour l’amende forfaitaire. Il aurait également été tenu de présenter son attestation d’assurance sous 5 jours.

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