Mariage : choisir votre régime matrimonial

Vous vous mariez et vous songez à établir un contrat de mariage. Quel régime matrimonial choisir ?
Conseils pour prendre les bonnes décisions.

Quatre régimes matrimoniaux

L’objectif d’un régime matrimonial est de fixer des règles pour le patrimoine des époux. Celles-ci s’appliquent pendant le mariage mais aussi après, en cas de séparation ou de décès.

Vous avez le choix entre plusieurs possibilités.

  • Dans la communauté universelle, tous les biens des époux sont mis en commun : ceux qu’ils possèdent le jour de leur mariage ainsi que ceux qu’ils vont acquérir ensuite.
  • À l’inverse, dans le régime de la séparation de biens, les deux patrimoines sont distincts : aucun bien n’est mis en commun. Chacun époux est propriétaire de ses biens, acquis avant et pendant le mariage.
  • Avec la communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux conjoints. Chacun reste cependant propriétaire des biens qu’il a acquis avant le mariage.
  • La participation aux acquêts fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage. Elle devient communautaire en cas de séparation ou de décès : chacun est propriétaire de la moitié des biens acquis par l’autre époux.

Comment bien choisir ?

Choisir son régime matrimonial

Si vous ne choisissez pas de régime particulier et que vous vous mariez sans contrat, vous êtes unis d’office sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : c’est le régime de droit commun. Celui-ci peut cependant ne pas être adapté à votre cas.

Dans certaines situations, il est nécessaire de rédiger un contrat de mariage. Il vous permet de choisir le régime matrimonial correspondant le mieux à vos besoins. Tout dépend de votre situation professionnelle et de celle de votre conjoint, mais aussi de vos objectifs patrimoniaux.

N’hésitez pas à consulter votre notaire : il vous donnera les détails de chaque régime et vous conseillera le statut le mieux adapté à votre situation.

À noter

Il est possible de modifier un contrat de mariage et de changer de régime matrimonial après deux ans.

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