Recruter un salarié à domicile

Vous avez besoin d’employer une personne à domicile.
Quelles sont les formalités ?

Les informations à obtenir

  • Rassemblez tous les renseignements nécessaires à la déclaration de votre employé : nom, prénom et coordonnées.
    Assurez-vous de la validité en cours de ses pièces d’identité (carte d’identité ou passeport).
  • Vous devez être certain que votre futur salarié est libre de tout engagement. Pensez aussi à vérifier sa qualification et son expérience.
    N’hésitez pas à lui demander ses diplômes ou certificats de travail.
  • Vous devez enfin vérifier sa nationalité. En effet, si la personne que vous souhaitez embaucher n’est pas française, vous devez vous assurer qu’elle est en possession d’un titre qui lui permet d’exercer une activité salariée en France (titre de séjour, document provisoire, visa de long séjour). Le document doit être en cours de validité (à vérifier auprès de l’administration compétente).

    Dans le cas contraire, le salarié doit faire la demande d’un changement de statut et l’employeur doit déposer une demande d’autorisation de travail auprès de l’unité territoriale de la Direccte (ex-DDTEFP) compétente.
    Les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, à l’exception des ressortissants bulgares et roumains, n’ont pas besoin d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail pour exercer en France.

Les formalités administratives

À partir du moment où vous embauchez un employé à domicile, vous devenez employeur.

En plus d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), vous devez accomplir plusieurs démarches :
- lettre d’engagement,
- contrat de travail,
- et éventuellement visite médicale d’embauche.

La DPAE est à déposer dans les huit jours qui précèdent l’embauche.

Vous protéger en cas d’accident causé par le salarié

Meuble détérioré, électroménager abîmé... Ce sont des accidents qui peuvent arriver.

Pensez à bien vérifier que la personne que vous employez possède un contrat de responsabilité civile. Le cas échéant, votre contrat d’assurance habitation peut posséder une clause de responsabilité civile en cas de dommages causés par un tiers. Vous pouvez également demander une garantie de responsabilité civile professionnelle grâce à votre statut de particulier employeur

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