Retrouvez vos dernières infos assurance et banque

Nuisances des voisins : quelles limites et quels recours ?

un voisin regarde la télé allumée tard le soir et empêche son soin de dormir

« L’enfer, c’est les autres ». Et parfois ce sont ses voisins ! Avec la fin des vacances, tout le monde rentre, vous n’êtes plus seul sur votre palier. Avant d’en arriver à la guerre des murs mitoyens, faisons le point sur vos droits et devoirs à l’égard des personnes les plus proches de vous !

Le bruit des talons

Votre passion pour le flamenco s’arrête là où commence l’agacement de vos voisins. Passé minuit, les danses andalouses sont passibles d'une contredanse pour tapage nocturne (de 22h à 7h du matin et le dimanche). Comptez tout de même entre 68 € et 450 € (1).

En journée, même si la règlementation est moins stricte, un bruit qui s’éternise peut aussi être sanctionné par la même amende, quelle que soit l’origine du bruit : perceuse, travaux de jardin, aboiements, CD de Céline Dion… Aucun niveau de décibels n’est requis.

Pour éteindre l’incendie sonore, la négociation est la meilleure voie. Au pire, un constat d’huissier s’impose pour pouvoir ensuite faire appel aux forces de l’ordre. Mais attention : une dénonciation calomnieuse peut conduire à la prison ! 

Voir et ne pas regarder

Hélas, vous ne pouvez rien faire contre la collection de nains de jardin de votre voisin. Il ne faut pas confondre nuisance et faute (à vos seuls yeux) de goût. De même, votre voisin adepte du naturisme dans son jardin ou sur son balcon ne commet rien de répréhensible.

La loi sanctionne « l’exhibition sexuelle imposée ». Dans les faits cela signifie que la personne est nue à moins de 10 mètres de vous (impossible alors de ne pas la voir), avec des gestes ou attitudes « lascives ». 

Les effluves du voisin

Une mauvaise odeur émanant d’un appartement peut être une nuisance si elle contrevient au règlement sanitaire et social. Les nuisances liées à une activité professionnelle ou agricole sont, elles, soumises à des règlementations spécifiques. Si, selon vous, le responsable de l’activité ne respecte pas cette réglementation, vous pouvez demander un contrôle. Mais avant toute chose, négociez !

Et si les fêtes de votre voisin ont fissuré votre plafond ? Malheureusement il va falloir règler ce problème avec lui et prévenir votre assurance habitation !

---

(1) Code pénal article R 623-2 : « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour la contravention de la 3ème classe » (soit 450 euros maxi + confiscation éventuelle).