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Habitation : êtes-vous dans l’obligation d’installer un détecteur de fumée ?

Obligation installation détecteur de fumée

D’ici le 8 mars 2015, l’ensemble des logements d’habitation devront être équipés en France d’un détecteur de fumée. L’obligation incombe-t-elle au propriétaire ou au locataire ? Qu’est-ce que je risque si je ne la respecte pas ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

1/ Quels sont les logements concernés ?

L’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) devient obligatoire pour tous les locaux à usage d'habitation. C’est-à-dire aussi bien les appartements que les maisons individuelles, qu’ils soient utilisés comme résidence principale ou secondaire. L’obligation s'applique que le logement soit occupé par le propriétaire ou par un locataire, et même s’il est vide !

2/ Qui est responsable de l’installation ?

C'est au propriétaire que revient la charge d'installer le DAAF dans le logement qu’il occupe lui-même ou qu’il loue. Cette obligation concerne également les locations meublées et les locations saisonnières. Lors de l’état des lieux, le détecteur de fumée doit être installé et en état de marche. Pour les logements loués avant le 8 mars, le bailleur peut décider d’acheter et de faire installer l’équipement ou de fournir le détecteur au locataire qui se chargera de son installation. Il peut aussi rembourser au locataire le prix d'achat de l’appareil et le coût éventuel de son installation par un professionnel.

3/ Qui est responsable de l’entretien ?

Si le logement est loué, c’est au locataire de veiller à l’entretien du DAAF. En d’autres termes, il doit régulièrement vérifier son bon fonctionnement et changer les piles de l’appareil si besoin.

4/ Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Il n’y aura pas de visites de contrôle, donc pas de sanctions. Les propriétaires occupants peuvent ne pas installer de détecteur chez eux. Si un incendie se déclare, les dommages causés leur seront de toute façon remboursés par leur assurance habitation. La situation est différente pour un propriétaire-bailleur. En cas de dommages matériels et/ou corporels à la suite d’un incendie dans un logement non équipé, le locataire peut se retourner contre lui. Le propriétaire risque alors des sanctions pénales.

5/ Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires à quelle date ? 

Face à la forte demande de DAAF et au planning chargé des installateurs, l’obligation d’installation de détecteur de fumée a été repoussée au 1er janvier 2016. Toutefois, le propriétaire doit pouvoir prouver, bon de commande ou devis à l’appui, qu’il a commandé un appareil ou contacté un professionnel avant le 8 mars 2015.