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Taxe d'habitation : les allègements et exonérations

Réclamation taxe d'habitation et foncière : le délai de reclamation

Avec la CSG, la taxe d'habitation est sans nul doute l'impôt le plus universel qui soit. Puisque, comme son nom l'indique, il touche tout simplement tous les « habitants » d'un logement. Le point sur les exonérations et allégements dont vous pouvez bénéficier.

Personnes imposables

Si vous occupez ou pouvez occuper un logement à la date du 1er janvier, vous devrez payer la taxe d'habitation à l'automne de la même année. Tous les occupants sont concernés, qu'ils soient locataires, propriétaires, occupants à titre gratuit, etc. Il suffit d'en avoir la libre disposition, même si l'on n'y habite pas en permanence.

En revanche, vous ne serez pas redevable de cette taxe si vous entrez dans les lieux après le 1er janvier. Mais vous devrez peut-être la payer au titre de votre précédent logement.

Naturellement, les locations saisonnières échappent à cette règle : vous n'allez pas payer la taxe d'habitation si vous louez un chalet à la montagne pour les fêtes de fin d'année... Ce sera au propriétaire de l'acquitter, sous certaines conditions.

Logements imposables

Tous les logements sont concernés, qu'il s'agisse de l'habitation principale ou de la résidence secondaire, de logements loués nus ou meublés, etc. A condition qu'ils soient « habitables », c'est-à-dire pourvu du mobilier et du confort indispensable à une occupation normale.

Vous pouvez donc demander une exonération si vous pouvez prouver que le logement dont vous avez la jouissance au 1er janvier ne dispose pas de l'électricité, du chauffage et ne comporte aucun mobilier.

Sachez toutefois que ce type de logement peut, dans ce cas, être soumis à la taxe sur les logements vacants, applicables dans certaines villes.

Les exonérations

Plusieurs catégories de contribuables peuvent bénéficier d'une exonération totale de taxe d'habitation :

  • les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, sans condition d'âge ni de ressources.

Et sous réserve que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds* :

  • les personnes âgées de plus de 60 ans non soumises à l'ISF,
  • les personnes veuves non soumises à l'ISF,
  • les personnes invalides ou infirmes.

Avec une précision importante : dans les couples, il suffit que l'un des conjoints réponde aux conditions d'âge ou de handicap.

Mais attention, comme pour les allègements ci-après, ces exonérations ne concernent que votre résidence principale.

Les dégrèvements

A défaut d'exonération totale, vous pouvez bénéficier d'un allègement de taxe d'habitation si vous n'êtes pas soumis à l'ISF et si vos ressources annuelles sont inférieures à certains plafonds.**

Comme souvent en matière fiscale, le montant de cet allègement est assez complexe à calculer  et se traduit par un plafonnement de la taxe à 3,44 % de ce même revenu fiscal de référence, après déduction d'un abattement.

Quoi qu'il en soit, les services fiscaux sont - théoriquement - informés de vos revenus imposables: votre employeur communique en effet tous les versements effectués auprès de votre banque. Et donc - théoriquement - votre avis d'imposition à la taxe d'habitation tient compte de tous ces éléments.

Mais en cas de doute, n'hésitez pas à vous rapprocher du centre des impôts et à leur demander une vérification si vos revenus ne dépassent pas les plafonds en question...

* pour la taxe 2014, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 633 euros pour la première part + 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire

** 25 005 euros pour la première part + 5 842 euros pour la première demi-part  + 4 598 euros pour les autres demi-parts

Eric Roig