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Travaux d'économie d'énergie et de réduction d'impôts

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Voilà un dispositif fiscal bien ancré dans les esprits : dès qu'un contribuable réalise des travaux d'économie d'énergie dans son logement, il s'imagine avoir droit à une réduction d'impôt. La réalité est moins rose. Et surtout beaucoup plus complexe...

Les incitations fiscales en faveur des économies d'énergie sont en perpétuelle évolution. Y compris dans leur dénomination puisqu'on parle maintenant de "travaux de développement durable".

Les biens concernés

Seuls les travaux réalisés dans la résidence principale du contribuable sont concernés dès lors que le logement a plus de deux ans. Sont donc exclus les résidences secondaires et les logements donnés en location.

Les contribuables concernés

Tous les occupants sont concernés, qu'il s'agisse de locataires ou de propriétaires.

Comme il s'agit d'un crédit d'impôt, les contribuables peuvent recevoir un chèque du Trésor Public si le montant de la réduction d'impôt dépasse l'impôt dû.

La notion de bouquet de travaux

Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez réaliser un "bouquet de travaux", relevant d'au moins deux des catégories suivantes :

  • Achat de matériaux d'isolation thermique pour plus de 50% des parois vitrées,
  • Achat et pose de matériaux d'isolation thermique pour plus de 50% des murs,
  • Achat et pose de matériaux d'isolation thermique pour plus de 50% des toitures,
  • Achat de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois,
  • Achat d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Lors de la réalisation de vos travaux, faites le point avec votre assurance habitation: si vous faites effectuer certains travaux, une assurance dommages-ouvrage supplémentaire pourra être nécessaire.

Contribuables modestes

Les conditions exigées sont plus souples pour les foyers aux ressources modestes, dont les revenus permettent de bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation (moins de 25 005 € par exemple pour un célibataire).

D'une part, ils peuvent réaliser un seul type de dépenses parmi la liste ci-dessus, y compris quand moins de 50% des vitres, toitures ou murs sont concernés. Le "bouquet de travaux" n'est donc pas obligatoire.

D'autre part, ils peuvent réaliser des travaux spécifiques isolés : appareils de régulation de chauffage, volets isolants et portes d'entrée, diagnostic de performance énergétique.

Montant du crédit d'impôt

Le taux du crédit d'impôt est de 15 % pour les travaux isolés, réservés aux contribuables modestes. Il est de 25 % dans le cas général.

Pour le calcul du crédit d'impôt, les dépenses sont prises en compte dans la limite globale de 8 000 € (16 000 € pour un couple) + 400 € par personne à charge.

Nouvelle mesure pour 2015

Le projet de Loi de finances 2015 actuellement en discussion prévoit deux mesures de simplification :

  • la notion de “bouquet de travaux” est supprimé. Tous les travaux sont donc éligibles même quand ils sont “isolés”.
  • Le taux de la réduction d’impôt est uniformément fixé à 30%.

Ces mesures concernent les travaux engagés à compter du 1er septembre 2014.

Justificatifs

Naturellement, vous devrez fournir tous les justificatifs nécessaires avec votre déclaration de revenus (factures, etc.).

En cas de doute sur la nature éligible ou pas des travaux réalisés, n'hésitez pas à demander le bénéfice du crédit d'impôt : on ne pourra vous reprocher de mal maîtriser un des dispositifs les plus complexes du Code général des impôts...

Eric Roig