Les charges de copropriété

Dans une copropriété, chaque copropriétaire doit participer aux dépenses concernant l’entretien, l’administration et l’amélioration des parties communes de votre habitation. Quelles sont les charges dont vous devez vous acquitter en tant que propriétaire ? Comment sont-elles partagées entre les copropriétaires ?

Les principes

Les charges de copropriété regroupent tous les frais engendrés par le fonctionnement et l’entretien d’un immeuble. La répartition des charges entre copropriétaires est déterminée par le règlement de copropriété. Elle dépend de la nature des dépenses et du lot de chaque propriétaire.

Les différents types de charges

Charges de copropriété

Il existe deux grandes catégories de dépenses.

  • Les charges courantes concernent l’entretien (ravalement de façade, peinture...), la conservation (entretien des cages d’escalier, éclairage, gardiennage) et l’administration des parties communes (honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales, assurances...).
  • Les charges spéciales regroupent les dépenses engagées pour des équipements et services collectifs : installation et frais de fonctionnement d'un ascenseur, des vide-ordures, de l’interphone, dépenses de chauffage collectif...

La répartition des charges

Les charges courantes sont payées par les copropriétaires en fonction de la valeur de leur lot par rapport à la valeur totale de l’immeuble (en fonction de leur nombre de « tantièmes » de copropriété). Tous les copropriétaires participent donc obligatoirement aux charges générales.

Les charges spéciales sont réparties en fonction de l’utilité de chaque service collectif pour chaque lot. Par exemple, les copropriétaires du rez-de-chaussée ne paieront pas de charges pour l’ascenseur sauf si celui-ci leur permet d’accéder à une cave ou un parking. Attention, c’est la possibilité d’utilisation qui est prise en compte. Peu importe que vous utilisiez ou non ces services : si vous avez la possibilité de le faire, vous devrez les payer.

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