Garants : se porter caution avec prudence
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Assurance habitation
Par AXA,  le 12/12/2017 3 minutes de lecture

Garants : se porter caution avec prudence

Dans un marché immobilier tendu, les propriétaires sont de plus en plus exigeants. Un garant qui se porte caution est un atout de poids dans un dossier de candidature. Voici cependant quelques éléments à garder en tête pour ne pas s’engager à l’aveuglette.

#1. Se porter caution : une décision engageante

« Qui cautionne, paye » dit l’adage populaire dans des termes on ne peut plus clairs. Se porter caution, c’est s’engager juridiquement à régler ce qu’une autre personne doit. Le garant devra donc payer le loyer – et les frais en cas de dégradation – si le locataire ne s’en acquitte pas. Si vous êtes garants, en cas d’impayés, le montant de la dette sera récupéré sur vos revenus, vos biens, et jusqu’à ceux de vos héritiers ! 

#2. Simple ou solidaire : quelles différences ?

Une caution simple fait du garant le payeur en dernier recours. C’est-à-dire après que le propriétaire aura poursuivi le débiteur principal et démontré son insolvabilité. Dans le cas de la caution solidaire, vous pouvez être, en tant que garant, en première ligne. Si le locataire n’honore son loyer, le propriétaire peut se retourner immédiatement vers vous.

#3. Pas de caution à perpétuité

Devant de tels conséquences potentielles, la durée de la caution devient un point stratégique. Dans la plupart des cas, une durée est précisée dans l’acte de caution. C’est d’ailleurs ce que recommandent la plupart des juristes afin de pouvoir évaluer au mieux les risques encourus. Il arrive toutefois qu’aucune mention de durée ne soit inscrite. Dans ces cas, le garant est engagé en principe jusqu’à la fin du contrat de bail.

#4. Peut-on se désengager ?

Si une durée est précisée dans l’acte, le garant n’a aucun moyen de se désengager avant cette date. En revanche, dans le cas d’une durée indéterminée, la caution peut mettre fin à son engagement unilatéralement, par courrier recommandé. Mais attention : l’engagement ne cessera qu’à la fin du bail en cours ! Évidemment, dans tous les cas, si le locataire et le propriétaire s’accordent pour vous désengager, vous serez libre à nouveau. Cela implique cependant de procéder par écrit à la rédaction d’un avenant au bail.

#5. La caution solidaire n’est pas (toujours) obligatoire

Un bailleur qui a souscrit une assurance loyer impayé ne peut pas la cumuler avec un cautionnement. Pas de « ceinture et bretelle » pour les propriétaires craintifs, à moins que le locataire soit un étudiant ou un apprenti. Enfin, pour les jeunes de moins de 30 ans qui ne trouvent pas d’appui suffisamment solidaire dans leur entourage, il existe des mécanismes publics comme la caution Visale pour bénéficier d’une garantie sur loyer. 

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