Inondations dans le Sud-Est : l’état de catastrophe naturelle déclaré
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Assurance habitation Par AXA, le 09/10/2015 3 minutes de lecture

Inondations dans le Sud-Est : l’état de catastrophe naturelle déclaré

Suite aux violentes inondations dans le Sud-Est, l’état de catastrophe naturelle a été déclaré dans 32 communes par arrêté interministériel. Quelles conséquences pour les assurés ?

Qu’est-ce que l’état de catastrophe naturelle ?

  • L’état de catastrophe naturelle est proclamé après un événement naturel de grande intensité (inondation, coulée de boue, vague, glissement de terrain…).
  • Il est proclamé par arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
  • Il permet de couvrir des risques en cas d’événement naturel exceptionnel et d’indemniser plus rapidement les sinistrés.

Qu’est-ce que la garantie catastrophe naturelle ?

  • La garantie « catastrophe naturelle » est incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation.
  • Elle permet l’indemnisation des dommages matériels directs causés à vos biens assurés : bâtiments d’habitation ou professionnels, mobilier, matériel, véhicules à moteur. Elle ne couvre pas les biens situés dans des zones inconstructibles.
  • Pour qu’elle fonctionne, il faut que l’état de catastrophe naturelle ait été déclaré pour la commune par arrêté ministériel.
  • L’indemnisation par votre assureur aura alors lieu dans les trois mois maximum. Attention, une franchise légale restera à votre charge (380 € pour les habitations).

Comment être indemnisé ?

  • Déclarez très rapidement le sinistre à votre assureur : au plus tard dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.
  • Transmettez-lui un état estimatif des pertes et joignez les justificatifs nécessaires : factures d’achat, photos, actes notariés…
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