Trouble de jouissance

Trouble de jouissance : lorsqu’un locataire ne peut pas profiter pleinement de son habitation

Un trouble de jouissance correspond à une nuisance pouvant gêner le locataire. Ainsi, un propriétaire est tenu de ne pas causer de troubles de jouissance à son locataire en veillant à entretenir les locaux en état de servir et à l’usage prévu dans le contrat dans le cas d’un immeuble. Parmi les troubles de jouissance, on trouve par exemple la présence d’amiante ou d’insectes et nuisibles dans le logement. Le fait que le propriétaire s’introduise dans le logement sans autorisation du locataire est également considéré comme un trouble de jouissance.

Un propriétaire se doit de respecter des règles strictes

Un contrat d'assurance habitation ne peut pas tout régler et le propriétaire est tenu de ne pas causer de troubles de la jouissance à son locataire. Pour ce faire, il doit respecter l’état des lieux et ne peut pas, par exemple, refuser d’installer une boîte aux lettres. Suite à un problème avec le propriétaire de son logement, Martine a pu résilier son bail, car son appartement ne bénéficiait pas d’installations électriques suffisantes et aux normes.

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