Ouverture de la chasse : avez-vous pensé à l'assurance ?
Votre permis de chasse ne sera pas validé si vous ne possédez pas une assurance de responsabilité civile. Cette assurance vous protège contre les accidents qui peuvent survenir dans la pratique de la chasse.
Quel niveau de garantie ?
Dans une assurance destinée à la chasse, il n’y a qu’une garantie obligatoire : la responsabilité civile. Si au cours de la chasse, votre responsabilité est engagée dans un accident corporel subi par un tiers, l’assurance prend en charge le règlement des frais que vous devriez payer à titre d’indemnisation. Ceci vaut aussi pour tout sinistre causé par vos salariés ou vos chiens.
Il faut cependant noter que si l’accident corporel vous touche personnellement ou concerne vos chiens ou l’un de vos auxiliaires de chasse, vous ne recevrez pas d’indemnisation. Il en est de même si l’accident touche le chien d’un autre chasseur ou s’il est survenu en dehors de l’action de chasse, c’est-à-dire au moment de nettoyer l’arme ou sur le trajet menant à la chasse.
Des garanties facultatives pour une protection optimale
Pour un niveau de protection plus important, il faut souscrire à un contrat d’assurance chasse qui vous protège même en dehors de l’action de chasse. En d’autres termes, si un accident survient pendant le trajet ou le nettoyage d’armes, ou si vous êtes vous-même victime d’un accident, l’assurance prend en charge l’indemnisation des dommages subis.
Que se passe-t-il en cas de défaut d’assurance ?
Pour pouvoir chasser, vous devez avoir sur vous un permis en cours de validité et une attestation d’assurance. Si votre assurance a expiré ou a été suspendue pour n’importe quel motif, votre permis de chasse vous sera retiré temporairement. Vous devrez donc refaire valider votre permis de chasser par la préfecture.
Attention, si un accident survient en l’absence de toute assurance, le chasseur doit prendre en charge toutes les indemnisations.
