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Déclaration ISF 2015

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2014

Les déclarations de revenus ont été envoyées par l’administration fiscale. Le point sur l’impôt de solidarité sur la fortune et sur la déclaration allégée.

Les propriétaires d’un patrimoine d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2015 sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le montant de l'ISF est calculé sur la valeur du patrimoine net taxable, selon un barème progressif. Toutefois, le montant de l’impôt sur le revenu cumulé au montant de l’ISF ne peut dépasser 75% des revenus perçus en 2014.

Le calendrier 2015

Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur au seuil d'imposition à l'ISF (1,3 million d'euros) et inférieur à 2,57 millions d'euros, n’ont plus à fournir la déclaration détaillée de leurs éléments d’actif et de passif (compte bancaire, investissements immobiliers...). Ils peuvent simplement réaliser une déclaration allégée, en utilisant les formulaires 2042 (pour déclarer les revenus de 2014) et 2042C (pour déclarer les éléments principaux de la composition du patrimoine au 1er janvier 2015). Ils doivent tout de même garder les éléments justifiant la composition et l’évaluation détaillée de de leur patrimoine. Les déclarations papiers doivent être envoyées avant le mardi 19 mai 2015 à minuit.

Ils peuvent aussi opter pour la télédéclaration. Les habitants des départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) auront jusqu’au 26 mai prochain à minuit pour se connecter sur le site www.impot.gouv.fr. Les résidents des départements 20 (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire) pourront télédéclarer jusqu’au 2 juin et les personnes domiciliées dans les départements 50 (Manche) à 976 (Mayotte) jusqu’au 9 juin.

Pour les ménages dotés d’un plus gros patrimoine (à partir de 2,57 millions d'euros imposables), la date limite officielle de dépôt des imprimés n°2725 (un formulaire spécifique à l’ISF) est le 15 juin 2015.

Le barème progressif applicable

Le barème d’imposition progressif 2015 est le même que celui applicable en 2015 : 

  • De 0 à 0,8 million d’euros : 0%
  • De plus de 0,8 à 1,3 million d’euros : 0,50%
  • De plus de 1,3 à 2,57 millions d’euros : 0,70%
  • De plus de 2,57 à 5 millions d’euros : 1%
  • De plus de 5 à 10 millions d’euros : 1,25%
  • Supérieur à 10 millions d’euros : 1,50%.

En cas de dons au profit d'organismes d'intérêt général, le contribuable bénéficie d'une réduction d'ISF égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50.000 euros. De leur côté, les réductions pour investissements au capital de PME varient en fonction du type et de la date d’investissement. 

Les éléments pris en compte dans la déclaration du patrimoine

Le calcul de la valeur nette du patrimoine se fait au 1er janvier. Si vous vendez un logement le 1er juin, il devra tout de même être pris en compte dans votre déclaration.

Voici une liste simplifiée des éléments pris en compte dans le calcul de la valeur nette de votre patrimoine :

  • Les immeubles (maisons, appartements…)
  • Les terrains (non-bâti, terres agricoles…)
  • Les biens détenus en usufruit
  • Les liquidités (espèces, comptes-courants, livrets d’épargnes…)
  • Les placements financiers (assurance-vie, bons du Trésor, actions…)
  • Les biens professionnels non exonérés
  • Les meubles
  • Les véhicules (voitures, bateaux, avions…)
  • Les chevaux de course
  • Les bijoux, l’or et les métaux précieux.

Estimez dès aujourd'hui vos économies d'impôts de demain !