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Enfant majeur : le meilleur choix fiscal

A 18 ans, on a le droit de voter, d'ouvrir un commerce, d'entrer dans les casinos... et aussi de faire une déclaration séparée de ses revenus.

C'est même une obligation : en principe, un enfant qui a eu 18 ans en 2014 doit faire une déclaration de revenus séparée en 2015. Mais il peut aussi rester rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu'à l'âge de 21 ans, ou même 25 ans s'il poursuit ses études. Il suffit aux parents et à l'enfant de faire une déclaration conjointe en ce sens.

La plupart des parents comptent leur enfant majeur à charge et assument ses frais d'entretien et d'éducation sans trop se poser de questions. Mais ce n'est pas toujours la meilleure option financière. Surtout avec les récentes mesures fiscales.

Le quotient familial

Quel que soit son âge, un enfant fiscalement à charge représente une demi-part de quotient familial, ou une part entière s'il s'agit d'un troisième enfant ou plus. Le quotient familial d'un couple sera donc, par exemple, de trois parts avec deux enfants, quatre parts avec trois enfants, cinq parts avec quatre enfants, etc.

Mais l'avantage en impôt est limité à 1 508 € par demi-part. C'est le fameux plafonnement du quotient familial. Autrement dit, un enfant ne « rapporte » jamais plus de 1 508 € sur le plan fiscal (ou 3 016 € s'il s'agit d'un troisième enfant ou plus).

Quelle solution choisir ?

Si l'enfant majeur n'a pas de revenus propres, le rattachement fiscal semble naturellement, à première vue, la meilleure solution. 

S'il dispose de revenus, il faudra comparer deux hypothèses :

  • soit une déclaration unique de tous les revenus du foyer en comptant l'enfant concerné à charge
  • soit deux déclarations séparées.

On constatera alors que les déclarations séparées sont souvent préférables si les revenus du foyer et de l'enfant sont importants.

Verser une pension alimentaire ?

Mais même si l'enfant n'a aucun revenu, la déclaration séparée peut être intéressante. En effet, un enfant indépendant fiscalement peut recevoir sur son compte bancaire une « pension alimentaire » de ses parents dès lors qu'il ne peut pas subvenir seul à ses besoins. C'est même une obligation imposée par le Code civil.

Et cette pension alimentaire est déductible des revenus, dans la limite de 5 726 €. Ou sous la forme d'un forfait de 3 403 € si l'enfant est nourri et logé par ses parents.

La simulation complète consiste donc à comparer les deux hypothèses suivantes :

  1. Détachement fiscal
    Les parents déclarent leurs revenus sans compter l'enfant à charge, en déduisant l'éventuelle pension alimentaire ou forfait d'hébergement, et l'enfant déclare ses propres revenus plus l'éventuelle pension alimentaire ou forfait d'hébergement.
  2. Rattachement fiscal
    Les parents déclarent leurs revenus, et les éventuels revenus de l'enfant, en le comptant à charge.

Le plafonnement du quotient familial étant largement inférieur à celui de la pension alimentaire, la première solution sera souvent plus avantageuse pour les familles.

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Eric Roig