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Impôt sur la fortune : comment évaluer les biens ?

Impôt sur la fortune

Par définition, l'impôt sur la fortune ne concerne que les foyers aisés dont le patrimoine dépasse 1,3 M€. Mais au-delà de la prise en compte de ce passif, les "heureux" contribuables concernés doivent également connaître les principales règles d'évaluation des biens assujettis.

Exonérations

Les exonérations d'impôts sont rares et concernent essentiellement les oeuvres d'art et les objets de collections, les biens considérés comme "professionnels" par la législation fiscale selon des critères très restrictifs (participation au capital, etc.) et les titres de sociétés provenant de la souscription au capital de PME.

Au-delà de ces exonérations, des règles spécifiques s'appliquent à certains biens.

Abattements

Les titres de sociétés sont imposables après un abattement de 75% sous deux conditions :

  • le titulaire doit être salarié ou mandataire de la société concernée
  • il doit conserver les titres pendant au moins six ans.

Si ces conditions ne sont pas remplies, un abattement similaire est accordé, dans le cadre de la Loi Dutreil, aux actionnaires qui souscrivent un engagement collectif de conservation. A condition qu'au moins un des signataires exerce son activité principale au sein de la société.

Les bois et les forêts exploités bénéficient du même abattement de 75%.

Usufruit

Quand la propriété d'un bien est démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c'est l'usufruitier qui est en principe redevable de l'ISF, et sur la valeur de la pleine propriété. Ce qui explique l'intérêt que portent aujourd'hui les contribuables fortunés à l'achat de biens immobiliers en nue-propriété...

Résidence principale

Magnanime, le législateur a accordé un abattement fiscal de 30% sur la valeur de la résidence principale, partant du principe que ce bien ne procure aucun revenu d'aucune sorte.

Valeur vénale

Tous les autres biens sont imposés à leur valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition. Ce qui laisse une certaine marge d'appréciation pour les biens immobiliers, dont la valeur vénale peut varier selon leur état, le fait qu'ils soient loués ou non, etc. Tout comme les meubles meublants ou les titres de sociétés non cotées dont l'évaluation peut être assez...subjective.

La marge est en revanche quasi nulle pour les valeurs mobilières. Les titres cotés sont évalués soit à leur dernier cours connu, soit à la moyenne des trente dernières cotations précédant le 1er janvier. Tandis que les contrats d'assurance-vie sont déclarés selon les documents transmis chaque année par les compagnies d'assurances, et votre banque. 

Eric Roig