Mensualiser vos impôts
C’est une question qui revient trois fois par an, au moment de payer les tiers provisionnels et le solde à l’automne : pourquoi n’avoir pas opté pour le prélèvement mensuel ? La mensualisation de l’impôt (1)
sur le revenu est en effet un bon moyen de le rendre moins douloureux…
Les prélèvements mensuels
La mensualisation fonctionne selon un principe simple, analogue à celui des tiers provisionnels : vous payez chaque 15 du mois, de janvier à septembre, un dixième du montant de l’impôt de l’année précédente, le solde dû étant prélevé sur votre compte en banque en octobre sur la base des revenus déclarés au printemps.
La régularisation annuelle
Naturellement, les revenus variant parfois d’une année sur l’autre, plusieurs hypothèses peuvent se présenter au moment de la régularisation d’octobre.
- Si l’impôt dû au titre de l’année en cours est inférieur à celui de l’année précédente, sur laquelle sont basés les prélèvements, ces derniers cessent dès que le montant est atteint ou dépassé. Et le Trésor public rembourse le “trop-prélevé”.
- Dans le cas contraire, quand les revenus – et donc l’impôt – ont augmenté, le prélèvement d’octobre ne suffit pas. Le Trésor prélève alors le solde dû en novembre, voire en décembre, le prélèvement de novembre étant plafonné au montant de la mensualité initialement prévue.
Les avantages de la mensualisation
En cas d’augmentation des revenus, la mensualisation est donc un bon moyen de reculer le paiement de l’impôt. D’autant plus que si la régularisation de décembre est supérieure au double de la mensualité initiale, vous pouvez demander des délais de paiement supplémentaires.
La modification des mensualités
Le système de la mensualisation pourrait paraître pénalisant en cas de baisse des revenus. Il n’en est rien puisque vous pouvez à tout moment, soit demander la suspension des prélèvements si vous estimez avoir déjà payé la totalité de l’impôt, soit demander la réduction des mensualités avant le 30 juin.
Quand opter pour la mensualisation ?
Là encore, le système est assez souple.
Si vous optez pour la mensualisation avant le 30 juin, les prélèvements débuteront dès le mois suivant et vous n’aurez donc pas à payer les tiers provisionnels suivants.
Après cette date, la mensualisation prendra effet l’année suivante, à compter du 15 janvier. Ou du 15 février si vous avez opté entre le 16 et le 31 décembre.
(1) Selon règlementation en vigueur au 01/11/2014 susceptible de modifications. Les informations présentes dans cet article ont un caractère indicatif.
