Calcul de vos impôts en 7 étapes

En France, plus d’un foyer fiscal sur deux acquitte l’impôt sur le revenu (52,3% en 2013). Il est payable chaque année, sur les revenus de l’année précédente. Chaque contribuable doit remplir lui-même sa déclaration de revenus, ou, en tout état de cause, quand il reçoit une déclaration pré-remplie par l’administration fiscale, il doit contrôler que tous les montants et autres informations (comme la situation de famille, par exemple) qui y sont portés sont exacts. 

7 étapes pour calculer vos impôts :

Etape 1 : le revenu brut global

Pour calculer vos impoôts, il faut déterminer votre revenu brut global. D'abord,il faut recenser tous les revenus d’un même foyer fiscal. Composent un foyer fiscal toutes les personnes qui remplissent la même déclaration d’impôt (les couples mariés, les enfants mineurs, mais aussi les enfants majeurs rattachés par exemple).

Les revenus pris en compte pour votre calcul d'impôts proviennent de différentes sources :

  • les revenus professionnels des membres du foyer fiscal,
  • les retraites ou pensions,
  • les revenus des placements financiers,
  • les revenus des placements immobiliers, dits « revenus fonciers ».

Pour obtenir le revenu brut global de chaque foyer fiscal, il ne suffit pas d’additionner ces différents revenus.

Il faut d’abord suivre les règles qui s’appliquent à chaque catégorie de revenus. Les revenus du travail des salariés par exemple sont pris en compte après un abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels ou après prise en compte des frais réellement engagés pour ceux qui ont opté pour la déduction aux frais réels.

Autre exemple, dans la catégorie des revenus fonciers, les loyers encaissés sont comptabilisés après déduction de toutes les charges : les éventuels travaux ou les charges financières comme les intérêts d’emprunt par exemple.

Ce n’est qu’une fois toutes ces déductions opérées que l’on peut additionner les différentes catégories de revenus et que l’on obtient le revenu brut global. 

Etape 2 : le revenu net global

Pour obtenir le revenu net global, il faut ensuite retrancher du revenu brut global, les éventuelles charges déductibles, comme les pensions alimentaires versées ou l’abattement pour une personne invalide par exemple.

Etape 3 : le nombre de parts du foyer fiscal

Ce revenu net global doit ensuite être divisé par le nombre de parts pour application du mécanisme dit de « quotient familial », déterminé en fonction de votre situation et de vos charges de famille.

Chaque contribuable vaut pour une part. Ainsi un célibataire bénéficiera-t-il d’une part, quand un couple marié ou lié par un Pacs en aura deux. Au-delà de ce noyau, toute personne supplémentaire doit être comptabilisée : une demi-part pour les deux personnes à charge suivantes (pour les deux premiers enfants par exemple) et une part entière à compter de la troisième personne à charge.

Exemple : une famille monoparentale avec deux enfants aura 2 parts (une pour le parent et une demi pour chaque enfant), un couple marié avec trois enfants aura 4 parts (une par parent, une demi pour les deux premiers enfants et une entière pour le troisième enfant).

La division du revenu net global par le nombre de parts donne le revenu net par part.

Etape 4 : l’impôt brut

A ce revenu correspondant à une part est alors appliqué le barème de l’impôt sur le revenu :

Le barème, avec le taux d’imposition (14%, 30%, 41% et 45%) qui augmente à mesure que les revenus qui y sont soumis augmentent aussi, assure la progressivité de l’impôt.

Une fois le montant de l’impôt à payer par part obtenu, on le multiplie à nouveau par le nombre de parts.

Exemple : un couple marié avec deux enfants à charge, disposant donc de 3 parts pour application du mécanisme de « quotient familial » et ayant un revenu net global de 87 000 euros en 2014. Ce revenu est divisé par 3 pour obtenir le revenu par part auquel s’applique le barème, soit 29 000 euros.

  • Jusqu’à 9 690 euros, pas d’impôt à payer.
  • Sur la 2ème tranche, de 9 690 à 26 764 euros, et donc sur 17 074 euros, s’appliquera le taux de 14%, soit un montant de 2 390 euros.
  • Les 2 236 euros supplémentaires (pour arriver à 29 000 euros) seront taxés dans la tranche à 30%, soit un montant de 671 euros.
  • Au total, l’impôt dû par part sera de 3 061 euros (2 390 + 671). 
  • Ce montant est ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal pour obtenir le montant de l’imposition finale, soit 9 183 euros.

Le barème pour l’impôt sur le revenu payable en 2015

(applicable sur les revenus 2014)

Fraction du revenu imposable par part

Taux

N’excédant pas 9 690€

0%

De 9 690€ à 26 764€

14%

De 26 764€ à 71 754€

30%

De 71 754€ à 151 956€

41%

Supérieure à 151 956€

45%

Etape 5 : Le plafonnement du quotient familial

Une fois le montant de l’impôt obtenu, il faut vérifier l’avantage tiré du mécanisme de « quotient familial », car il ne peut pas dépasser un certain plafond.  

Ce plafond a été sensiblement  réduit en 2014, passant de 2 000 euros par demi-part à 1 500 euros.

Pour les revenus à déclarer en 2015, il a simplement été indexé sur l’inflation (0,5%) et s’établit donc à 1 508 euros.

Cela signifie que l’avantage tiré du quotient familial ne peut pas excéder cette somme, par demi-part. Si cet avantage dépasse ce plafond, il est ramené au montant du plafond.

Par exemple, à revenus équivalents, un couple sans enfant (2 parts) paiera plus d'impôts qu'un couple avec un enfant (2,5 parts). Mais la différence d'impôt ne pourra pas excéder le montant du plafond, soit 1 508 euros. En clair, à partir d'un certain niveau de revenus, un couple avec un enfant paiera donc au maximum 1 508 euros d’impôt de moins qu'un couple sans enfant ayant les mêmes revenus.

Détacher un enfant majeur : faites vos comptes !

Le plafond de l’avantage en impôt procuré par chaque demi-part est de 1 508 euros sur les revenus de 2014, déclarés en en 2015 (attention, il existe plusieurs plafonds, selon les situations familiales).

Chaque enfant représentant une demi-part vous permet donc d’obtenir un avantage fiscal maximal de 1 508 euros. De son côté, le plafond de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs est resté fixé à 5 726 euros. Ainsi, il peut être avantageux de détacher un enfant majeur et de déduire la pension alimentaire que vous lui versez, à hauteur de 5 726 euros, plutôt que de le conserver dans votre foyer fiscal avec un avantage par demi-part plafonné à 1 508 euros pour les impôts sur les revenus.

L’avantage lié à la déduction de la pension alimentaire est d’autant plus important que vous êtes fortement imposé : il s’établit à 1 718 euros si vous êtes dans la tranche à 30% (30% de 5 726 euros), à 2 348 euros si vous êtes dans la tranche à 41% et à 2 577 euros si vous êtes dans la tranche à 45%. A comparer avec l’avantage maximal de 1 508 euros procuré par une demi-part. Pour pouvoir être déduite, la pension alimentaire doit être justifiée.

Par ailleurs, l’enfant majeur doit la déclarer sur sa propre déclaration d’impôt. Pour que l’opération soit efficace, il faut que le versement de la pension alimentaire ne rende pas l’enfant imposable (c’est rarement le cas, s’il n’a pas de revenus à déclarer par ailleurs).

Etape 6 : La décote

Après l’application du plafonnement du quotient familial, le montant calculé dû n’est toujours pas celui de l’impôt définitif à payer.

Les contribuables les plus modestes vont pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire, appelée la décote. Après application de la décote, soit ils ne sont plus imposables, soit ils le sont beaucoup moins. 

Etape 7 : L’impôt net

L’impôt dû corrigé de la décote doit encore être diminué des différentes réductions ou crédits d’impôt auxquels les contribuables ont droit : dons faits à des organismes d’intérêt général, souscription au capital de PME, investissement locatif « Duflot » l’an dernier (« Pinel » en 2015), emploi d’un salarié à domicile, travaux d’amélioration énergétique dans la résidence principale, etc.

Ce n’est qu’une fois ces éléments retranchés, que l’on obtient l’impôt net à payer. 

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    Rédigé par Lucile Perlemuter