Comprendre le rachat de l’assurance vie

Si vous avez besoin de récupérer l'épargne de votre contrat d'assurance vie, vous pouvez faire une demande de rachat.
Partiel ou total : lequel choisir ? Quelle fiscalité s'applique ?
Le point sur les modalités du rachat.

Rachat partiel ou rachat total ?

Le rachat partiel permet d’obtenir le versement d’une partie de votre épargne et de conserver l’antériorité fiscale de votre contrat. Vous pouvez effectuer ce rachat en une ou plusieurs fois. 

Dans ce dernier cas, il s’agit de rachats partiels programmés : une somme définie vous est versée périodiquement, sur une durée qui ne peut excéder trois ans.

  • Si votre contrat est en gestion déléguée (par convention, évolutive, etc.), le rachat partiel est effectué au prorata de l’épargne disponible sur votre contrat.
     
  • Si votre contrat est en gestion personnelle, vous pouvez choisir les supports d’investissement sur lesquels le rachat partiel est réalisé.

Le rachat total de votre épargne vous permet d’obtenir la totalité de votre placement. Il met fin à votre contrat et aux garanties qui y sont attachées. 

Le saviez-vous ?

Placer de l’argent sur un contrat d’assurance vie est un très bon moyen d’épargner sur le long terme pour préparer un projet ou transmettre un capital. Après 8 ans d’ancienneté du contrat, vous bénéficiez d’une fiscalité favorable.

Avant d’effectuer un rachat, il est important de faire le point sur votre situation et vos objectifs, avec votre conseiller. Si vous avez un besoin ponctuel de liquidités, il peut vous orienter vers d’autres solutions. Il saura vous aider à prendre la meilleure décision.

Quelle est la fiscalité du rachat ?

Au moment du rachat, la fiscalité s’applique uniquement sur les intérêts et plus-values (aussi appelés produits du contrat). 

Ces produits sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5 % au 01/01/2014) :

  • chaque année pour l’épargne placée sur le support en euros ;
  • au dénouement du contrat pour le capital investi sur les supports  en unités de compte. L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital. 

Ils sont également soumis :

  • soit à l’impôt sur le revenu (à inscrire dans votre déclaration de revenus),
  • soit au prélèvement forfaitaire libératoire.
Le saviez-vous ?

Optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire dès lors que son taux est inférieur à celui de votre tranche marginale d’imposition.  

Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est dégressif dans le temps.

  • De 0 à 4 ans : 35 % sur les produits.
  • De 4 à 8 ans : 15 % sur les produits.
  • Au-delà de 8 ans : 7,5 % sur les produits (après un abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune).
À noter

Si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF), vous devez déclarer chaque année la valeur de rachat de votre contrat au 1er janvier.

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