Comprendre le rachat de l’assurance vie

Si vous avez besoin de récupérer l'épargne de votre contrat d'assurance vie, vous pouvez faire une demande de rachat.
Partiel ou total : lequel choisir ? Quelle fiscalité s'applique ?
Le point sur les modalités du rachat.

Rachat partiel ou rachat total ?

Le rachat partiel permet d’obtenir le versement d’une partie de votre épargne et de conserver l’antériorité fiscale de votre contrat. Vous pouvez effectuer ce rachat en une ou plusieurs fois. 

Dans ce dernier cas, il s’agit de rachats partiels programmés : une somme définie vous est versée périodiquement, sur une durée qui ne peut excéder trois ans.

  • Si votre contrat est en gestion déléguée (par convention, évolutive, etc.), le rachat partiel est effectué au prorata de l’épargne disponible sur votre contrat.
     
  • Si votre contrat est en gestion personnelle, vous pouvez choisir les supports d’investissement sur lesquels le rachat partiel est réalisé.

Le rachat total de votre épargne vous permet d’obtenir la totalité de votre placement. Il met fin à votre contrat et aux garanties qui y sont attachées. 

Le saviez-vous ?

Placer de l’argent sur un contrat d’assurance vie est un très bon moyen d’épargner sur le long terme pour préparer un projet ou transmettre un capital. Après 8 ans d’ancienneté du contrat, vous bénéficiez d’une fiscalité favorable.

Avant d’effectuer un rachat, il est important de faire le point sur votre situation et vos objectifs, avec votre conseiller. Si vous avez un besoin ponctuel de liquidités, il peut vous orienter vers d’autres solutions. Il saura vous aider à prendre la meilleure décision.

Quelle est la fiscalité du rachat ?

Au moment du rachat, la fiscalité s’applique uniquement sur les intérêts et plus-values (aussi appelés produits du contrat). 

Ces produits sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 % au 01/01/2018) :

  • chaque année pour l’épargne placée sur le support en euros ;
  • au dénouement du contrat pour le capital investi sur les supports  en unités de compte. L’investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital. 

Ils sont également soumis à l'impôt sur le revenu. La fiscalité varie en fonction la durée de détention du contrat, des dates de versement des primes sur le contrat et du montant des primes encore investies, sur tous les contrats d’assurance vie et de capitalisation, à la fin de l’année précédant le rachat.

 

Pour les produits liés à des primes versées avant le 27 septembre 2017, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est dégressif dans le temps.

  • De 0 à 4 ans : 35 % sur les produits.
  • De 4 à 8 ans : 15 % sur les produits.
  • A compter de la 8ème année : Les produits sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite d’un abattement global annuel (tous contrats confondus) de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (note bas de page). Au-delà, ils sont taxés à 7,5 % sur option prise lors du rachat.
Le saviez-vous ?

Optez pout le prélèvement forfaitaire libératoire dès lors que son taux est inférieur à celui de votre tranche marginale d'imposition. 

Pour les produits liés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017, le taux du prélèvement forfaitaire est de :

  • De 0 à 8 ans : 12,8 % sur les produits 
  • A compter de la 8ème année : les produits sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite d’un abattement global annuel (tous contrats confondus) de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (note bas de page). Au-delà, ils sont taxés à 7,5 % si le montant des primes versées sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation n’excède pas 150 000 € à la fin de l’année précédant le rachat. Dans le cas contraire, le taux de 7,5 % est appliqué sur une fraction seulement des produits taxables (fraction déterminée comme précisé à l’article 200 A du Code général des Impôts), le reliquat étant assujetti au taux de 12,8 %(3).
Le saviez-vous ?

Une option pour la barême progressif de l’impôt sur le revenu peut être exercée lors de la déclaration des revenus. Il convient toutefois de tenir compte des autres revenus concernés par cette option.

L’abattement global annuel de 4 600 € ou 9 200 € est commun aux produits attachés aux primes versées avant et depuis le 27 septembre 2017.

À noter

Si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), seule la quote-part des supports en unités de compte de vos contrats rachetables investis, au 1er janvier, en actifs immobiliers sont imposables à l’IFI. Dans tous les autres cas, vos contrats ne sont pas pris en compte.

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    L’abattement global annuel de 4 600 € ou 9 200 € est commun aux produits attachés aux primes versées avant et depuis le 27 septembre 2017.