Comment effectuer un rachat ?

Vous envisagez de débloquer une partie ou la totalité de l’argent placé sur votre assurance vie.

Comment formaliser votre demande ? Quelles sont les conséquences fiscales de ce rachat ? Les étapes clés du rachat de votre assurance vie.

  • Racheter son assurance vie

    Le rendez-vous avec votre conseiller

    Avant de formaliser votre demande, discutez de votre projet avec votre conseiller.

    Il vous orientera vers la solution qui répond le mieux à vos objectifs et vous informera sur votre demande de rachat : délais, conséquences, modalités, options fiscales, etc.

    À noter

    Seul le souscripteur peut demander le rachat de son contrat (1).

    Lorsque le contrat est géré au travers d'une convetion de gestion, le montant du rachat est réparti proportionnellement sur chacun des supports. En gestion libre, il est possible de ne racheter qu'un seul suport.

  • Racheter son assurance vie

    Le choix de l’option fiscale

    Vous avez étudié avec votre conseiller la meilleure stratégie à mettre en place pour votre épargne.


    Il ne vous reste plus qu’à déterminer, en fonction de votre situation, l’option fiscale la plus favorable. Les intérêts et plus-values (appelés produits) issus des rachats partiels ou du rachat total de votre assurance vie sont imposables (2)

    Vous pouvez les soumettre (3) :

    • au barème progressif de l'impôt sur le revenu
    • ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
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    La fiscalité de votre rachat : l’impôt sur le revenu

    À défaut de choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), les produits dégagés doivent être intégrés à vos revenus.

    Il vous appartient alors de les indiquer dans votre déclaration annuelle de revenu. Vous recevez un imprimé fiscal unique en début d’année, vous indiquant le montant à déclarer.

    Au-delà de 8 ans, la fiscalité applicable est favorable.
    Si vous soumettez votre rachat  à l’impôt sur le revenu, les produit, intérêts et plus-values bénéficient d’un abattement annuel de :

    • 4 600 euros pour un célibataire,
    • 9 200 euros pour un couple marié soumis à imposition commune (tous contrats confondus).

    Si votre contrat n’a pas encore dégagé de produits, vous n’êtes pas imposé au moment du rachat.

    À noter

    Les produits attachés au contrat sont, par ailleurs, assujettis aux prélèvements sociaux une fois par an, au moment de leur inscription en compte sur le support en Euro, et lors d’un rachat partiel ou au dénouement du contrat (15,5 % à effet du 01/01/2014).

  • Racheter son assurance vie

    La fiscalité de votre rachat : le prélèvement forfaitaire libératoire, PFL

    Le prélèvement forfaitaire libératoire permet de s’acquitter de l’impôt dû sur les intérêts et plus-values relatifs à vos placements.

    Il est calculé sur la base d’un taux forfaitaire revu annuellement.
    Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire libératoire, son montant sera prélevé sur l’épargne de votre contrat et directement versé à l’administration fiscale. Il sera opéré par votre assureur ou tout autre établissement payeur.

    Optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire dès lors que son taux est inférieur à celui de votre tranche marginale d’imposition. 

    Ce taux varie en fonction de la durée de vie de votre contrat :

    • 35 % sur les produits d’un rachat effectué avant 4 ans,
    • 15 % sur les produits d’un rachat effectué entre 4 et 8 ans,
    • 7,5 % au-delà de 8 ans.

    À noter

    Les produits attachés au contrat sont, par ailleurs, assujettis aux prélèvements sociaux une fois par an, au moment de leur inscription en compte, et lors d’un rachat partiel ou au dénouement du contrat (15,5 % à effet du 01/01/2014).

  • Racheter son assurance vie

    La demande de rachat

    Vous avez choisi l’option la plus favorable à votre situation fiscale.

    Il vous reste maintenant à faire parvenir votre dossier à votre conseiller ou compagnie intermédiaire.
    Votre demande de rachat rédigée à la main, datée et signée doit être accompagnée des éléments suivants :

    • Motif de votre rachat = besoin de liquidités, complément de revenu, consommation courante, achat immobilier, etc.
    • Photocopie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, permis de conduire, titre de séjour ou passeport). 
    • Copie de votre contrat d’assurance vie. 
    • Relevé d’identité bancaire (R.I.B.) si vous souhaitez un règlement par virement.

    Le saviez-vous ? 

    A réception de votre demande, votre conseiller AXA vous contacte pour faire un bilan de votre situation.

    Vous pouvez demandez, au choix, un rachat partiel brut ou net :

    • Si vous demandez un rachat brut, les prélèvements sociaux et l’impôt sur les produits si vous optez pour le PFL, éventuellement dus, sont retirés du montant du rachat demandé.
    • Si vous demandez un rachat net, vous percevez le montant demandé. Le cas échéant, si vous choisissez le PFL, votre assureur adressera à l'administration fiscale les prélèvements sociaux et l'impôt sur les produits. Ces prélèvements sociaux viendront alors en déduction de votre contrat d’épargne, en plus du montant d’épargne demandé.
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    Le versement

    Les fonds sont versés par virement ou par chèque établi à votre nom dans un délai légal de deux mois à compter de la réception de l’intégralité des pièces nécessaires au paiement.

    En choisissant le virement, vous obtiendrez votre épargne plus rapidement, gagnant ainsi le délai postal et le délai de remise en banque de votre chèque. Pensez à vous munir de votre RIB.

    AXA s'engage pour ses clients

    Votre rachat partiel en 15 jours maximum (hors rachat total et support immobilier) !

    Une fois les fonds transférés sur votre compte, vos recevez une confirmation par SMS.

Client AXA : la procédure de rachat

Pour procéder au rachat partiel de votre contrat d'assurance vie :

  1. Connectez-vous à votre Espace Client
  2. Rendez-vous sur la page "Comment disposer de mon épargne ?" dans "Démarches pratiques" (rubrique "Mes démarches").
  3. Laissez-vous guider.

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