Donation de patrimoine

Pack donation

Profiter des atouts de l’assurance vie pour transmettre dans des conditions favorables

Vous souhaitez préparer à moyen ou long terme l’avenir de vos proches ? Effectuez une donation à vos enfants dans le cadre de l’assurance vie avec le Pack Donation.

Transmettez dès maintenant une partie de votre patrimoine dans des conditions favorables !
Donation + Assurance Vie, le duo gagnant !

Donation

Avec la donation aux enfants préparez l’avenir de vos enfants et petits-enfants

  • Aidez vos enfants ou petits-enfants à se constituer une épargne en vue de financer leurs futures études ou l’acquisition d’un logement par exemple
  • Constituez leur une épargne sur un contrat d’assurance-vie ouvert à leur nom grâce au don manuel
  • Gardez la maîtrise de la disponibilité en fixant vos règles avec le pacte adjoint qui rappelle les conditions
Le saviez-vous ?
  • 200 000 € : c’est la somme que peut donner un couple à chacun de ses enfants tous les 15 ans en franchise de droits de mutation
  • Commencez à transmettre votre patrimoine le plus tôt possible pour bénéficier des abattements

Le choix de l’assurance vie

Investissez le don manuel dans une assurance vie ouverte au nom de votre enfant/petit enfant et faites leur bénéficier de:

  • Une épargne adaptée au profil d’épargnant pour préparer un projet ou  financer ses études,
  • Une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis, 
  • La possibilité de reverser à tout moment,
  • Un cadre fiscal favorable,

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.   

Combinez les avantages de la donation aux enfants à ceux de l’assurance vie

  • Donation : transmettez respectivement à vos enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000 € et 31 865 € en franchise de droits de mutation tous les 15 ans.
    Dans les deux cas, une donation supplémentaire de 31 865 tous les 15 ans également peut être envisagée si les conditions des dons familiaux espèces sont réunies (1).

  • Assurance vie : vos enfants ou petits-enfants bénéficieront d’une fiscalité favorable lorsqu’ils procéderont à un rachat sur leur contrat d’assurance vie, après 8 ans de détention.

Préparez l’avenir de vos proches dans des conditions favorables avec la donation aux enfants

  • Une transmission simple et sous contrôle
  • Une solution fiscalement favorable pour vous et vos proches
  • Quels abattements fiscaux en matière de droits de mutation à titre gratuit ?

Synthèse

  • Atouts principaux
  • Questions / réponses
  • Lexique
  • Mentions légales

    (1) Le donateur doit être âgé de 80 ans maximum et la personne recevant le don de 18 ans révolus. La donation doit porter sur des espèces (virement, chèque) et être déclarée à l’administration fiscale dans le mois.

    (2) Fiscalité en vigueur au 01/01/2018 et susceptible de modification

    (3) Iintérêts et plus-values

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