La location de vacances

Maison ou appartement meublé de tourisme, village résidentiel, gîte rural, chambre d’hôtes… La location de vacances est soumise à certaines règles qu’il vaut mieux connaître avant de partir. Conseils pour un séjour sans souci. 

Signer un contrat de location

La location de vacances inférieure ou égale à 90 jours, nécessite la signature d’un contrat. Celui-ci détaille le montant du loyer, des charges, les modalités de paiement, la taxe de séjour, le dépôt de garantie, la commission du professionnel intermédiaire… Autant de détails à régler avant de signer.

Le premier versement vous lie au bailleur. Il peut s’agir soit :

  • d’un acompte : vous versez une partie du prix sans pouvoir annuler la réservation.
  • d’arrhes : vous pouvez annuler la réservation mais vous perdez cette somme. En revanche, le bailleur vous la rembourse en double si lui-même annule. 
A savoir

Vous n’avez pas de délai de rétractation, même si vous avez conclu votre contrat à distance.

Connaître vos droits et vos devoirs

Le bailleur doit mettre à votre disposition un logement conforme au bien présenté et faciliter l’accès aux informations le concernant. N’hésitez pas à lui demander de faire un état des lieux avec vous à votre installation. A cette occasion, notez toutes les anomalies. Vous pouvez demander des dommages et intérêts au bailleur pour non-respect de ses obligations. Dans ce cas, présentez des preuves : photos, rapports d’huissier...

De votre côté, soyez aussi honnête et vigilant. Vous êtes responsable des dégradations pendant la location, sauf si elles sont inhérentes à l’usure des locaux. Vous devez donc restituer le bien en bonne et due forme et régler la location au terme indiqué. A la fin de votre séjour, le bailleur doit vous restituer le montant de votre dépôt de garantie dans le délai indiqué dans le contrat de bail. En cas de dégradations, il déduit le montant du préjudice subi, évalué en fonction du prix de la réparation et de la vétusté du bien.

Expert AXA Katia Dang Juriste Conseil chez AXA protection juridique
Conseil d'expert

Seule la garantie dite « villégiature » qui peut être prévue dans votre assurance logement pourrait couvrir vos locations de vacances.

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