Complémentaire TNS : quels avantages ?
Conseil
Bien choisir votre complémentaire santé
le 07/03/2018 4 minutes de lecture

Complémentaire TNS : quels avantages ?

Si vous êtes travailleur non salarié (TNS), artisan, commerçant, professionnel libéral, vous savez à quel point les questions de santé sont importantes. Pour mener vos activités tambour battant, pouvoir bénéficier de soins et de remboursements au plus près de vos besoins est une priorité. La solution : opter pour une complémentaire santé TNS et tirer parti d’avantages fiscaux. Avoir une complémentaire, c'est ne pas hésiter à se soigner !

#1. L'avantage de la complémentaire santé TNS

Contrairement aux salariés, pour qui l'employeur choisit une complémentaire santé, sauf exception, vous avez un libre choix dans ce domaine. Ce qui ne veut pas dire que se passer d’une complémentaire soit judicieux, bien au contraire ! La couverture de base offerte par le régime social des indépendants (RSI) dont vous dépendez n’est en effet pas forcément suffisante. 

#2. Loi Madelin : un dispositif au service de votre santé

Avec la loi du 11 février 1994, aussi appelée loi Madelin, vous avez la possibilité de renforcer votre couverture santé tout en bénéficiant d’avantages fiscaux d’envergure. Cette loi s’étend à d’autres univers de la protection sociale pour les TNS : prévoyance, retraite, perte d’emploi. Objectif : vous donner les moyens d’améliorer votre protection sociale et celle de vos proches.

Qui est concerné ?

L’ensemble des TNS :

  • Les artisans, les commerçants, les professions libérales (consultant,  ingénieur du son, comptable, avocat, etc.)
  • Les gérants majoritaires de sociétés
  • Le conjoint collaborateur ou sans revenu

Quels avantages pour le TNS ?

Dans le cadre de la loi Madelin, vous pouvez déduire de vos impôts le coût de votre complémentaire TNS dans la limite d’un plafond qui intègre les solutions souscrites en santé (complémentaire santé) et en prévoyance (garanties arrêt de travail, accident, invalidité, décès).

Plafond de déduction fiscale au titre de la prévoyance / santé

Egal à :

7 % du PASS(1) + 3,75 % du BIC/BNC

Avec une limite de :

3 % de 8 PASS(1)

Soit une déduction d’impôt maximale (en 2016) de :

9 267,84 €

(1) Le PASS correspond au plafond annuel de la Sécurité sociale et son montant est de 38 616 euros en 2016.

 

Un exemple

Vous êtes traducteur indépendant et souhaitez renforcer votre protection sociale. Sur les conseils de votre assureur, vous avez décidé de prendre une complémentaire TNS (140 € par mois) ainsi qu'un contrat de prévoyance (80 € par mois) qui vous protège notamment en cas d’arrêt de travail. 

Le coût total de votre solution de prévoyance et de santé est de 2 640 € sur l'année. A mettre en regard avec 7% du PASS : 2 703,12 €. Quel que soit le montant de votre bénéfice (BIC ou BNC), votre protection maladie et prévoyance sera entièrement déductible.

Autre avantage : la cotisation correspondant aux ayants droits (au sens de la Sécurité sociale) est défiscalisable.

Important : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2018 prévoit que vous ne paierez pas d'impôt en 2018 au titre des revenus 2017 (hors situation et revenus exceptionnels). En l'état actuel de la loi, cette absence d'impôt sur les revenus 2017 annule les bénéfices fiscaux des versements effectués en 2017 sur les contrats PERP. Après cette année de transition, les détenteurs d'un contrat PERP retrouveront l'intégralité des avantages fiscaux liés à leurs cotisations.

Conclusion

Les questions qui touchent à la protection sociale sont parfois complexes et demandent une bonne connaissance de la réglementation. Alors, avant de choisir une assurance santé TNS, parlez-en à votre conseiller. 

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