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L’imposition des avantages en nature

Les salariés sont nombreux à bénéficier d'avantages en nature, perçus non seulement comme des compléments de salaires mais aussi souvent comme des gratifications personnelles. Mais ces avantages n'échappent pas à l'impôt.

La notion d'avantage en nature

Contrairement à une opinion répandue, la notion d'avantage en nature n'a rien à voir, sur le plan fiscal, avec les frais professionnels.

Tout salarié peut être amené à engager des frais pour le compte de l'entreprise ou des dépenses inhérentes à l'exercice de ses fonctions. Le remboursement ou la prise en charge de ces frais par l'employeur est en principe exonéré. Mais l'employeur peut aussi prendre en charge des dépenses d'ordre personnel ou mettre à disposition des biens ou des services qui relèvent de la vie privée du salarié. Il s'agit alors d'un complément de rémunération imposable. Et cela, même en cas de participation du salarié : il y a avantage en nature dès lors que le bien ou le service est mis à disposition pour un prix inférieur au marché.

Exemple classique : la mise à disposition, pour un commercial, d'un véhicule pour visiter la clientèle n'a aucune conséquence fiscale pour le salarié. En revanche, l'utilisation de ce véhicule pour les déplacements privés constitue un avantage en nature imposable. 

Imposition à la valeur réelle

Le principe est simple : la valeur réelle des avantages en nature est ajoutée à la rémunération de l'intéressé et imposable en tant que complément de salaire. C'est notamment le cas pour tous les dirigeants de sociétés soumis au régime fiscal des salariés. Exception faite des dirigeants, la législation prévoit toutefois plusieurs cas possibles d'imposition forfaitaire des avantages en nature consentis aux salariés.

Les véhicules

L'utilisation privée d'une voiture d'entreprise peut être évaluée à un forfait égal à 6% du prix d'achat TTC ou 30% du coût annuel en cas de location, pourcentages portés respectivement à 12% et 40% si l'entreprise paie le carburant.

Les repas

La fourniture du repas peut être évaluée à 9,20 € par jour ou 4,60 € par repas. Mais le remboursement des frais de repas pris à l'occasion de déplacements professionnels n'est pas considéré comme un avantage en nature imposable. 

Logement

Pour un salarié, la prise en charge du loyer ou la fourniture d'un logement peut être évaluée à la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation. L'employeur peut aussi opter pour une autre évaluation forfaitaire, mensuelle, dont le montant dépend à la fois du nombre de pièces et de la rémunération de l'intéressé. Exemple : 177,80 € par pièce pour un salaire supérieur à une fois et demi le plafond mensuel de la sécurité sociale. Naturellement, si le salarié acquitte un loyer minoré, l'imposition ne porte que sur le différentiel constaté avec les prix du marché. 

Nouvelles technologies

Il peut également arriver que l'employeur mette à disposition du salarié un téléphone mobile, un ordinateur, un abonnement internet, etc. Dans ce cas, l'utilisation privée de ces équipements peut être évaluée à 10% du prix d'achat HT et de l'abonnement éventuel.

Dans l'ensemble, les avantages en nature, même s'ils restent imposables, sont tout de même intéressants sur le plan fiscal. 

Eric Roig

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