CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLI AXA BANQUE

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - DONNÉES UTILISATEUR

Dans le cadre de la relation entre le Client et un établissement de crédit du Groupe AXA, pour un contrat, ce dernier va principalement utiliser les données personnelles du Client pour la passation la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de celui-ci.

Il sera également susceptible de les utiliser pour (i) l’étude et la décision d’octroi de crédit, (ii) l’évaluation des risques, (iii) la prévention des impayés, (iv) les soupçons de fraudes ou les fraudes avérées, (v) le recouvrement et le contentieux, (vi) la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, (vii) se conformer à une réglementation applicable, ou (viii) l’analyse de tout ou partie des données personnelles concernant le Client et collectées au sein du Groupe AXA, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer les produits (recherche et développement), évaluer la situation du Client ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser le parcours Client (offres et publicités ciblées).

Les données personnelles du Client seront conservées le temps nécessaire à ces différentes finalités ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de la banque) ou la loi (prescriptions légales).

Elles seront uniquement communiquées aux sociétés du Groupe AXA, aux intermédiaires en opération de banque dument habilités par AXA Banque et leurs salariés, aux sous-traitants, aux partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces finalités.

Elles ne font l’objet d’autres communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, auprès de l’Administration fiscale (notamment déclaration des ouvertures de comptes, déclaration de revenus de capitaux mobiliers), de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Banque de France (FCC, FICP).

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme en application des dispositions légales.

En outre, en vertu du Règlement UE (2015/847) du 20 mai 2015, en cas de virement de fonds, certaines des données personnelles du Client sont transmises à la banque du bénéficiaire du virement située dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.

Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité (i) aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données personnelles ou (ii) aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types proposées par la CNIL, soit les règles internes d’entreprise du Groupe AXA de protection des données.

Lors de la souscription du contrat, les réponses aux questions formulées sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à l’égard du Client pourront comprendre la nullité du contrat souscrit.

L’établissement de crédit est légalement tenu de vérifier que les données personnelles fournies par le Client sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Il peut ainsi solliciter le Client pour les vérifier ou être amené à compléter son dossier (par exemple en enregistrant son adresse email si le Client a écrit un courrier électronique).

Le Client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données personnelles, définir des directives relatives à leur sort après son décès, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer à leur traitement. Si le Client a donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de ses données personnelles, il peut la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de son contrat.

Le Client peut écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer ses droits en nous contactant sur le site Internet axa.fr ou par courrier (AXA Banque – Service Qualité et Réclamations Clients, TSA 86104 – 95901 Cergy Pontoise Cedex 9). En cas de réclamation, Il peut choisir de saisir la CNIL.

Par ailleurs, le Client est informé qu’il peut à tout moment s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).

Les documents comportant ces données peuvent faire l’objet d’une dématérialisation destinée à faciliter leur traitement.

UTILISATION DES COOKIES

Nous pouvons également être amenés à déposer des "cookies" (des petits fichiers textes) dans votre ordinateur. Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site axa.fr (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les cookies que nous utilisons sont présents pour permettre des fonctions de personnalisation pour le Client et des fonctions de sécurisation de la connexion. Le fait d'accepter les cookies (paramétrage du navigateur) est indispensable pour accéder au site Web Client et gérer ses comptes.

AUTORISATIONS REQUISES

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store (1)» et « Google Play Store (2)».

Au téléchargement, le Client doit accorder des autorisations d’accès à certaines informations et fonctionnalités disponibles sur son appareil (téléphone ou tablette tactile).

L’Appli propose notamment au Client une fonctionnalité facilitant l’envoi sur support durable (courriel) à ses contacts disponibles dans son appareil, de document(s) émanant(s) de la Banque.

Préalablement à l’utilisation de cette fonctionnalité et concernant les appareils équipés du système Androïd (2), le Client autorise et accepte que l’Appli exploite les informations de ses contacts disponibles dans son téléphone ou tablette tactile.

Le Client peut à tout moment refuser cet accès.

(1) Marque déposée par Apple Inc. (2) Marque déposée par Google Inc.

ASSISTANCE APPLI

L’Utilisateur est informé qu’un bug peut se produire de temps en temps et faire que l’Appli ne fonctionne pas comme prévu. Pour obtenir de l’aide, l’Utilisateur peut contacter par email le service technique de la Banque. Suite à cette communication et pour trouver des solutions techniques permettant l’exécution de son Contrat, l’Utilisateur est informé qu’il se peut que la Banque utilise la marque, le modèle et la version du système d’exploitation de son Smartphone sur lequel l’Appli est téléchargée, ainsi que la version utilisée de cette dernière ».

CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRODUITS ET SERVICES DE LA BANQUE

Les Conditions Générales des produits et services de la Banque sont consultables sur axa.fr et sur l’Appli AXA Banque.

Services à distance

La Banque met à la disposition du Client un ensemble de services lui permettant de consulter et de gérer ses comptes, de souscrire les produits et services proposés par la Banque ainsi que de consulter ses relevés et documents à distance (ci-après dénommé « le Service »). Les fonctions de ces services sont évolutives. Elles peuvent être différentes selon l’accès utilisé et sont proposées au fur et à mesure de leur entrée en application.

Moyens nécessaires à l’utilisation du Service

Le Client accède au Service via les canaux de communication (internet, téléphone, etc.) pour lesquels il a opté à l’aide de son matériel : téléphone ou tablette tactile, ordinateur.

Le Client fait son affaire personnelle de la détention du matériel visé ci-avant ainsi que de sa mise en service et de sa maintenance, de la détention d’un abonnement téléphonique ou Internet adapté. Les coûts de connexion ainsi que les coûts téléphoniques générés par l’utilisation du Service sont à la charge du Client.

Accès au Service

Le Client accède au Service via son Espace Client sécurisé au moyen de ses identifiants d’accès : son numéro Client et son code confidentiel. Le Service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’opérations ponctuelles de maintenance et de mises à jour informatiques. Les informations échangées à l’occasion d’une session sur le site Internet, sur l’Appli de la Banque ou d’un téléchargement sont sécurisées par le protocole de sécurisation des échanges TLS, après que le Client s’est identifié avec son code confidentiel. Le protocole TLS est compatible avec les navigateurs récents du marché.

La Banque se réserve le droit d’assurer la gestion de la session sécurisée de son site Internet et de son Appli au travers de fichiers cookies.

En cas de clôture du compte, l’accès au Service de la Banque est également clôturé.

Code confidentiel

L’accès au Service est protégé par l’utilisation de données de sécurité personnalisées nécessitant la saisie par le Client de ses identifiants d’accès, à savoir, un code confidentiel, personnel et sécurisé, attribué par la Banque au Client, associé à son numéro Client. Concernant les comptes joints, chaque titulaire du compte se voit attribuer un numéro Client et un code confidentiel. Ce code est modifiable au gré du Client par Internet, sur l’Appli ou Serveur Vocal. Il est conseillé au Client de le modifier régulièrement. À défaut, et afin de garantir une meilleure protection, la Banque peut exiger du Client la modification de son code confidentiel.

Par mesure de sécurité, la composition de trois codes confidentiels erronés entraîne le blocage temporaire de l’accès au Service.

Le Client doit veiller à la confidentialité de son code et ne jamais le communiquer à qui que ce soit, y compris les membres de sa famille. En cas de perte ou de vol de ce code, le Client doit immédiatement en informer la Banque qui lui fournira un nouveau code confidentiel, personnel et sécurisé, qu’il appartient au Client de modifier aussitôt.

Le Client est entièrement responsable de l’usage et de la conservation de son code secret, ainsi que des conséquences d’une divulgation à quiconque. La responsabilité de la Banque ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif du code dans le cas où le Client, du fait d’une négligence grave, n’aurait pas satisfait à ses obligations de protection de la confidentialité des données nécessaires à son authentification.

Aux fins de confirmation de certaines opérations sensibles (demande de virement, d’enregistrement d’un compte tiers ou encore de paiement carte 3DSecure sur Internet), la Banque peut être amenée à faire parvenir par téléphone au Client un code à usage unique destiné à valider l’opération en cours. La procédure à suivre permet d’authentifier le Client à l’origine de l’opération. Le Client doit ainsi récupérer ce code à usage unique en consultant son téléphone, puis le saisir immédiatement sur le site Internet de la Banque. En l’absence de saisie de ce code, l’opération n’est pas validée. Le Client doit prendre toutes les mesures propres à assurer la confidentialité du moyen d’authentification qui sera utilisé pour réaliser l’opération et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Si le Client n’a pas déclaré de numéro de téléphone valide auprès de la Banque (numéro de portable) l’opération sensible ne peut être validée par le Client et ne peut par conséquent pas être exécutée.

Convention sur la preuve

Conformément à l’article 1368 du Code civil, les parties conviennent entre elles des règles de preuve recevables dans le cadre de l’utilisation du Service.

Le Client accepte que les éléments d’identification utilisés, à savoir son numéro Client et son code confidentiel et/ou les mots de passe à usage unique reçus par SMS et/ou les certificats à usage unique soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent ainsi que des procédés d’authentification et des signatures qu’ils expriment.

Le Client reconnaît manifester son consentement en signant sur une tablette et/ou en saisissant son numéro Client et son code confidentiel et/ou le mot de passe à usage unique reçu par SMS et/ou en cochant des cases et/ou en utilisant tout autre moyen mis à sa disposition. Le Client accepte que ces procédés soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment conformément aux exigences de l’article 1367 du Code civil.

Le Client accepte que les éléments d’horodatage soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent.

Le Client accepte que les conventions conclues, archivées dans le cadre du Service, les dossiers de preuve, éventuellement contenus sur des supports durables, les courriers électroniques, les enregistrements téléphoniques, les accusés de réception échangés entre la Banque et le Client, les identifiants d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette tactile connecté à Internet soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent.

Le Client est informé que les documents signés électroniquement sont archivés dans des conditions de nature à garantir leur sécurité et leur intégrité dans le temps, conformément aux exigences de l’article 1366 du Code civil, ce que le Client reconnaît.

Il est rappelé au Client que la signature électronique fait produire des effets juridiques aux conventions conclus dans le cadre du Service au même titre qu’une signature manuscrite.

Le Client reconnaît que le fait de recevoir par courriel le document signé à son adresse électronique vaut remise au sens de l’article 1127-6 du Code civil.

Dans le cadre de la relation entre le Client et la Banque, la preuve des connexions, des enregistrements informatiques et d’autres éléments d’identification sera établie autant que de besoin, sur un support informatique ou sur un support papier.

La charge de la preuve de la fiabilité technique du procédé de signature électronique incombe à la Banque, la preuve contraire pouvant être rapportée par le Client.

Responsabilité

La Banque fait tous ses meilleurs efforts pour assurer l’accès au Service.

Toutefois, le Client accepte que ce Service puisse, pour des raisons diverses (maintenances, indisponibilité du réseau de télécommunications, etc.), être momentanément indisponible en tout ou partie.

Le Client reconnaît que la responsabilité d’AXA Banque ne saurait être engagée en raison de cette indisponibilité, et ce pour quelque cause que ce soit.

Il appartient, par ailleurs, au Client de veiller à la sécurisation de ses systèmes de communication à distance.

À ce titre, le Client décharge la Banque de toutes les conséquences pouvant résulter de l’utilisation des moyens de communication dont il dispose, provenant notamment d’une défaillance technique de son matériel, d’une erreur, d’une insuffisance ou d’une imprécision dans les instructions transmises à la Banque ou de l’utilisation par un tiers non habilité de son code confidentiel. Par conséquent, si la Banque bloque un message parce qu’il contient un virus, le Client reconnaît que la Banque ne saurait être responsable de tout dommage pouvant intervenir en cas d’absence de prise en compte et/ou de traitement d’un ordre transmis par le Client.

En cas d’interruption du Service ou d’impossibilité d’utiliser le Service, le Client a la faculté, afin que ses instructions soient prises en considération ou bien afin de réitérer sa demande, d’utiliser les autres moyens de communication mis à sa disposition (téléphone, télécopie ou courrier).

Obligation

Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Client s’interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l’ordre public français, aux droits d’un tiers et notamment se livrer à des actes de diffamation, d’injure, de menaces, de chantage, de harcèlement. En cas de comportement gravement répréhensible du Client, la Banque procédera, sans préavis, à la clôture du Service.

Fonctionnement des cartes bancaires

Le Compte ouvert dans les livres de la Banque regroupe toutes les opérations intervenant entre elle et son Client. Il enregistre les opérations de paiement au débit et au crédit. La différence entre ces deux types d’opérations constitue le solde du Compte. Le solde disponible du Compte est constitué de créances certaines, liquides et exigibles.

Le Client peut effectuer des opérations au débit ou au crédit du Compte par le biais de moyens de paiement proposés par la Banque notamment avec une carte bancaire.

Le Compte a vocation à fonctionner en position créditrice.

La Banque règle le montant des opérations au débit du Compte du Client sous réserve que la provision soit disponible, suffisante et dans la limite du montant du découvert autorisé, accordé le cas échéant par la Banque, qu’il n’existe pas d’oppositions et que le Client ne fasse pas l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire ou judiciaire.

L’ouverture d’un Compte n’implique pas obligatoirement la délivrance d’une carte bancaire. La Banque se réserve la faculté d’apprécier à tout moment le bien-fondé de la délivrance au Client d’une carte bancaire selon la situation du Client et notamment de celle de son Compte.

Le document de demande d’ouverture de Compte précise les moyens de paiement mis à la disposition du Client.

Le Client s’engage à utiliser sa carte bancaire mis à sa disposition conformément aux conditions régissant leur délivrance et leur utilisation précisées ci-après.

Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance etc.).

Conditions d’utilisation de la carte

Le Client s’engage à utiliser la carte bancaire délivrée par la Banque de manière régulière en effectuant, chaque trimestre civil, un montant minimum de paiements.

Le Client titulaire de plusieurs cartes bancaires ou en cas de compte joint avec plusieurs cartes bancaires, le Client est soumis au même engagement au titre de chacune de ces cartes bancaires prises individuellement.

Le montant cumulé des paiements à réaliser par le Client au moyen de la carte bancaire et porté au débit du Compte durant chaque trimestre civil doit être supérieur ou égal au seuil indiqué dans les Conditions tarifaires en vigueur.

Ce seuil peut différer en fonction du type de carte et de l’âge du Client.

Les paiements pris en compte sont tous les règlements par carte bancaire d’achat de biens ou des prestations de services effectués par le Client en France ou à l’étranger, chez un Accepteur CB adhérant au système CB ou appartenant au réseau VISA. En conséquence, sont exclus les retraits d’espèces et les transferts de fonds.

Les paiements annulés en tout ou partie ne sont pas pris en compte.

En cas de résiliation de la carte à l’initiative de la Banque ou du Client, la Banque applique au seuil un coefficient égal au rapport entre le nombre de jours courus du début du trimestre civil jusqu’à la date de résiliation et le nombre total de jours du trimestre civil concerné.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent aux cartes CB Visa Electron, CB Visa Classic et CB Visa Premier. La carte CB Visa Electron souscrite dans le cadre du Forfait Sécurité est exclue.

Frais de non-respect des conditions d’utilisation de la carte

Le non-respect par le Client des conditions d’utilisation de la carte entraîne la perception par la Banque, à l’issue de chaque trimestre civil, de frais indiqués dans les Conditions tarifaires en vigueur.

Ces frais peuvent différer en fonction du type de carte souscrite et de l’âge du Client.

En cas de résiliation de la carte à l’initiative de la Banque ou du Client, les frais dus pour non-respect des conditions d’utilisation sont calculés au prorata du nombre de jours courus pendant le trimestre civil dans les conditions exposées ci-avant.

En cas de résiliation du Compte à l’initiative de la Banque ou du Client, ces frais sont perçus à la date de sa clôture.

Sur le 1er trimestre civil de l’année de souscription de la carte, le Client est exonéré des frais en cas de non-respect des conditions d’utilisation de la carte.

Gestion des fonctionnalités de la carte dans l’Appli

AXA Banque met gratuitement à la disposition du Client des fonctionnalités liées à sa carte bancaire depuis l’Appli AXA Banque une fois qu’il s’est dument identifié. Le Client accède à des fonctionnalités de consultation et de gestion, pour certaines d’entre elles en temps réel, listées ci-dessous. En cas de compte collectif, chaque détenteur de carte bancaire accède uniquement aux fonctionnalités de sa propre carte bancaire. AXA Banque peut, notamment pour des raisons techniques ou commerciales modifier certaines fonctionnalités liées aux cartes bancaires, en proposer de nouvelles ou encore en supprimer.


Fonction de consultation

Le Client accède à l’affichage du statut de sa carte bancaire (de sa commande à sa résiliation).


Fonctions de gestion

Le Client gère ses demandes :

- d’activation et de désactivation temporaire en temps réel de sa carte bancaire

La désactivation temporaire d’une carte bancaire permet uniquement de suspendre certaines opérations en cas de non-utilisation momentanée de la carte bancaire. Les opérations de paiement qui sont suspendues sont celles requérant une demande d’autorisation telles que les retraits par carte bancaire, les paiements en ligne (vente à distance, par téléphone, par Internet etc.) ainsi que les paiements de proximité sur terminal de paiement (TPE), etc.

La désactivation temporaire ne produit pas les effets d’une mise en opposition de la carte bancaire qui doit impérativement être faite en cas de perte, vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

Le Client peut à tout moment réactiver sa carte bancaire.

Au-delà du 30ème jour glissant de désactivation temporaire, la carte bancaire se réactive automatiquement.

Pour le Client ayant modifié ses plafonds de retraits et de paiements avant d’avoir désactivé temporairement sa carte bancaire, une fois sa carte bancaire réactivée, les plafonds modifiés reviennent aux plafonds précédents.

Cette fonctionnalité ne dispense pas du respect des Conditions d’utilisations de la carte bancaire ci-avant indiquées. Les cartes bancaires restent soumises aux Conditions tarifaires qui leurs sont propres.

- d’augmentation temporaire ou permanente en temps réel des plafonds de paiements et de retraits à l’étranger et en France

Le Client peut augmenter de manière temporaire ou permanente ses plafonds de paiements et de retraits effectués au moyen de sa carte bancaire. Pour la demande d’augmentation temporaire, au terme de 30 jours glissants, les plafonds se réinitialisent automatiquement aux plafonds précédents.

Toutefois, le Client s’engage à ne pas dépasser ces plafonds et à avoir la provision suffisante sur son compte de dépôt (provision ou découvert autorisé) pour éviter que sa carte bancaire ne soit bloquée. En cas d’abus, la Banque peut demander la restitution de la carte bancaire et inscrire le Client dans un fichier d’incidents.

Cette fonctionnalité est accessible aux Clients détenteurs d’une carte bancaire CB Visa Classic, CB Visa Premier et CB Visa Infinite. Les plafonds proposés dans l’Appli sont liés au type de carte bancaire détenue.

La Banque, suite à l’analyse de la situation financière du Client, se réserve le droit de refuser une demande d’augmentation des plafonds de paiements et de retraits. En cas de refus de la Banque, le Client n’a pas la faculté d’accéder à cette fonctionnalité de gestion. Pour des raisons de sécurité, les retraits et les paiements répondent à des plafonds par opération et par montants cumulés sur les 7 derniers jours glissants.

SÉCURITÉ

Les informations échangées via l’application mobile AXA Banque sont chiffrées pour être protégées contre toute interception par un tiers. Néanmoins, vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour une sécurité optimale :

  • lorsque vous avez terminé d’utiliser l’application, pensez à vous déconnecter systématiquement en utilisant le bouton « Déconnexion » présent sur toutes les pages de votre Espace Client sécurisé
  • configurez un mot de passe d’accès complexe à votre mobile et un délai d’inactivité au-delà duquel les touches de votre mobile seront automatiquement désactivées
  • ne saisissez vos codes d’accès qui si vous avez vous-même lancé l’application AXA Banque
  • si votre téléphone mobile le permet, utilisez un antivirus
  • ne téléchargez vos applications que depuis un store officiel (Apple Store (1), Google Play (2), etc.)
  • ne modifiez pas les paramètres système de votre téléphone
  • en cas de perte ou de vol de votre téléphone mobile, contactez immédiatement votre opérateur téléphonique.

Retrouvez toute l’information détaillée en matière de sécurité sur axa.fr.

(1) Marque déposée par Apple Inc. (2) Marque déposée par Google Inc.

INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

AXA Banque est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de 107 135 344 € immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 542 016 993.

Le site "Web Client" correspond au site accessible aux clients AXA Banque, après identification (saisie de l'identifiant et du mot de passe).

Siège social

203/205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Directeur de publication

Marie-Cécile PLESSIX, Présidente du Directoire.

Hébergeur

Le présent site est hébergé par G.I.E. AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris.

Numéro de téléphone : 01 55 67 20 00,

Contact

webmaster@axabanque.fr

Agréments

AXA Banque, prestataire de services de paiement et de services d’investissement, est agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09, pour la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition du Client ou la gestion des services de paiement et des instruments de paiement.

AXA Banque, prestataire de services d’investissement, est agréée par l’ACPR pour la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, l’exécution d’ordres pour le compte de tiers, la prise ferme, le placement non garanti, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la tenue de compte et la conservation d’instruments financiers, le conseil en investissement portant sur un ou plusieurs instruments financiers et les autres services connexes.

Elle est soumise au contrôle de l’ACPR, de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) située 59 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) située 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

L’agrément d’AXA Banque en tant qu’établissement de crédit est vérifiable sur la liste des prestataires de services de paiement consultable sur le site de la Banque de France banque-france.fr.

Réserves d’acceptation du crédit de l’organisme prêteur

Crédit à la consommation

Sous réserve d'acceptation par l'organisme prêteur : AXA Banque Financement – S.A. au capital de 33 855 000 € - immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 211 244 - siège social : 203/205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Crédit immobilier

Sous réserve d'acceptation de l'organisme prêteur : AXA Banque. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de crédit.

Intermédiation en assurance

AXA Banque est intermédiaire en assurance exclusif mandaté par AXA France Vie et AXA France IARD selon les modalités mentionnées au a) du II de l'Article L 520-1 du code des assurances, inscrit au registre ORIAS sous le n°07 025 377, consultable sur orias.fr.

Le capital d'AXA Banque est détenu à hauteur de 99,99 % par deux sociétés d'assurance du groupe AXA en France, AXA France Vie et AXA France Assurance.

Les conseillers clientèle de la Banque sont à la disposition des Clients pour répondre à leurs demandes d'informations et traiter leurs éventuelles réclamations.

AXA Banque Financement est intermédiaire en assurance exclusif mandaté par AXA France Vie selon les modalités mentionnées au a) du II de l'article L.520-1 du Code des assurances, inscrit au registre ORIAS sous le n°07 025 368, consultable sur orias.fr.

Le capital d'AXA Banque Financement est détenu de manière indirecte à hauteur de 65 % par deux sociétés d'assurance du groupe AXA en France, AXA France Vie et AXA France Assurance. En cas de difficulté, l'Emprunteur peut consulter son interlocuteur habituel. Si la réponse ne le satisfait pas, l'Emprunteur peut adresser toute réclamation à l'adresse suivante : AXA Banque Financement - Service Qualité et Réclamations Clients - TSA 86104 - 95901 Cergy Pontoise Cedex 9.

Adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.

RÉCLAMATION

Toute déclaration actant le mécontentement d’un Client envers la Banque est définie comme une réclamation. Une demande de service ou de prestation, une demanded’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

Les parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable les litiges pouvant intervenir entre eux.

Le Client doit respecter le processus suivant :

  • contacter les conseillers AXA Banque au numéro dédié 09 70 80 83 33, s’il souhaite exposer les raisons de son mécontentement et obtenir le traitement de sa réclamation,
  • écrire au Service Qualité et Réclamations Clients, si la réponse apportée par les conseillers AXA Banque n’apparaît pas satisfaisante :

AXA Banque - Service Qualité et Réclamations Clients

TSA 86104

95901 Cergy Pontoise Cedex 9.

Ce service étudie sa demande et lui répond directement dans un délai de 3 semaines (ramené à 15 jours ouvrables pour les litiges portant sur un service de paiement : virement, carte bancaire, prélèvement) suivant la réception de la réclamation, sauf si des recherches complémentaires sont nécessaires. Dans cette hypothèse, une réponse définitive lui est apportée dans un délai maximum de 2 mois (ramené à 35 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation pour les litiges portant sur les services de paiement visés ci-avant)

  • recourir au Médiateur de la Banque par courrier, si la réponse apportée par le Service Qualité et Réclamations Clients ne lui donne pas satisfaction. Toutefois, sont exclus du domaine d’intervention du Médiateur les litiges relevant de la politique générale de la Banque (par exemple la politique tarifaire, le refus de crédit, la conception des produits, etc.) et ceux concernant les performances de produits liées aux évolutions de marchés.

Les coordonnées postales du Médiateur de la Banque sont les suivantes :

Monsieur le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française

CS 151

75422 Paris Cedex 09

lemediateur.fbf.fr.

Lorsque le litige porte sur une opération sur instruments financiers, le Client peut saisir le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers par courrier :

Madame le Médiateur de l’AMF

17, place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02.

La médiation est gratuite. Le Médiateur est tenu de statuer dans un délai de 90 jours à compter de sa saisine. Celle-ci suspend toute prescription légale pendant ce délai.

À l’issue de ce délai, le Médiateur recommande une solution au litige. Les constatations et les déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties.

La saisine du Médiateur vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire par le Client à l’égard de la Banque pour ce qui concerne la communication des informations nécessaires à l’instruction de la médiation.

Lorsque le litige porte sur un contrat conclu en ligne (vente à distance) et exclusivement dans ce cas, le Client a également la possibilité de recourir à la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr