Peut-on ouvrir un compte quand on est interdit bancaire ?
Conseil
Difficultés bancaires le 24/07/2018 3 minutes de lecture

Peut-on ouvrir un compte quand on est interdit bancaire ?

Même si vous êtes interdit bancaire, vous avez le droit d’avoir un compte ou d’en ouvrir un. Cet article vous donnera des explications sur vos droits, en cas d’interdiction bancaire pour cause de chèques en incident.

Quand parle-t-on d’interdiction bancaire ?

Si vous émettez un ou plusieurs chèques bancaires sans provision, votre banque va vous demander de régulariser la situation en alimentant votre compte bancaire dans un délai assez court, une semaine en général – ce délai variant selon les établissements bancaires. Si vous ne vous exécutez pas, votre banque va refuser le paiement et vous adresse une lettre d’injonction de ne plus émettre de chèque. Vous êtes alors interdit bancaire : vous ne pouvez plus émettre de chèques tant que votre situation n’aura pas été régularisée.

L’interdiction s’applique à l’ensemble de vos comptes dans toutes les banques. Elle fait l’objet d’un enregistrement pendant 5 ans maximum dans une base, le fichier central des chèques (FCC), partagé par tous les établissements bancaires.

L'interdiction bancaire peut aussi vous toucher :
  • si vous êtes co-titulaire d’un compte joint ou indivis, qu’aucun responsable unique en cas de chèque sans provision n’a été déclaré et que le co-titulaire émet un chèque sans provision et ne le régularise pas.
  • sur décision de justice.

Comment régulariser votre situation en cas d’interdiction bancaire ?

  1. Payez au(x) bénéficiaire(s) les sommes dues par un autre moyen (par exemple, en espèces)
  2. Récupérez le chèque et restituez le à votre banque : il constitue la preuve de la régularisation.
  3. Vous pouvez aussi constituer la provision nécessaire sur votre compte et demander au bénéficiaire de présenter à nouveau le chèque.

Ouvrir un compte quand on est interdit bancaire est un droit

En cas de refus d’ouverture, vous pouvez obtenir de l’aide de la part de la Banque de France. Celle-ci pourra, le cas échéant, désigner et imposer à un établissement bancaire de son choix l’ouverture de votre nouveau compte bancaire.

L'accès aux services bancaires de base en tant qu'interdit bancaire
  • L’ouverture, la tenue et la clôture du compte,
  • Un changement d’adresse par an,
  • La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire,
  • La domiciliation de virements bancaires,
  • L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte,
  • La réalisation des opérations de caisse,
  • L’encaissement de chèques et de virements bancaires,
  • Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte,
  • Les paiements par prélèvement et virement SEPA ou TIPSEPA,
  • Des moyens de consultation à distance du solde du compte,
  • Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise,
  • Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.
  • Les retraits d’espèces au guichet

A retenir pour AXA Banque : compte tenu de son statut de banque à distance, la Banque ne peut offrir, dans le cadre du droit au compte, ni la réalisation des opérations de caisse, ni les dépôts

Les informations présentes dans cet article ont un caractère informatif. Elles n’engagent pas contractuellement AXA qui décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Le Compte bancaire AXA
Découvrir

A lire également