Séparation : que deviennent les comptes et crédits bancaires ?

Pendant votre vie commune, vous avez ouvert des comptes bancaires et souscrit des crédits à deux. Que deviennent-ils après votre séparation ? Quelles mesures prendre ? 

Vos comptes

La première chose à faire est de prévenir votre banquier que vous vous séparez. Donnez-lui des instructions pour la suite. En effet, aucune procédure n’est automatique, même si votre banque est au courant de votre situation.

Si vous avez un compte joint, vous devez mettre fin à la solidarité existant sur ce compte. En effet, chacun d’entre vous est solidaire des opérations effectuées. Chacun peut aussi retirer de l’argent ou payer à partir de ce compte sans l’accord de l’autre. 

Vous devez donc :

  • vous entendre avec votre conjoint pour demander la « désolidarisation » de votre compte joint en envoyant un courrier à votre banque ;
  •  ou en cas de désaccord, « dénoncer » le compte joint, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque ainsi qu’à votre conjoint. Après la dénonciation, le compte fonctionne jusqu’à sa clôture selon vos instructions communes et avec vos deux signatures pour toutes les opérations. Vous devez rendre vos moyens de paiement à votre banque. 

Ensuite, le plus simple est de s’entendre sur la fermeture de ce compte. N’oubliez pas de vérifier qu’il n’y a plus d’opérations en cours (paiements par carte, virements automatiques…).

Expert AXA Katia Dang Juriste Conseil chez AXA protection juridique
Conseil d'expert

« Sachez qu’un chèque est valable un an et huit jours. Avant de clôturer le compte, pensez à vérifier que tous les chèques émis ont été encaissés. »

Si vous aviez chacun une procuration sur les comptes de l’autre, procédez à son annulation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque.

Si vous déménagez, communiquez votre nouvelle adresse à votre banque.

Vos crédits

Même si vous vous séparez, vous devez rembourser vos crédits souscrits à deux. Vous êtes co-emprunteurs et donc solidaires de leur remboursement total.

Pour éviter que cette situation ne dure trop longtemps, la meilleure solution est de rembourser le prêt par anticipation afin de solder la dette. Vous pouvez aussi vous mettre d’accord tous les deux pour que celui qui garde le bien assume seul la totalité du crédit. Cependant, votre banque n’est pas obligée de l’accepter. Elle devra notamment réévaluer la capacité d’endettement de celui qui reprend le crédit.

Si aucun de vous ne peut prendre en charge le crédit, vous devez vendre le bien. Attention : même si vous récupérez chacun 50% de la vente, si le remboursement du prêt n’est pas réparti à égalité entre vous deux, l’un d’entre vous sera peut-être obligé de rembourser une part supérieure à 50%.

Pendant la période de séparation, vous pouvez souscrire seul un prêt si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, pacsé ou en union libre. En revanche, si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, vous devrez demander la signature de votre conjoint.

Sécurité bancaire sur le mobile

Un compte joint permet de régler les charges d’un foyer dans le cadre d’une vie commune. Quand le couple se sépare, il n’est plus possible de continuer à l’utiliser comme avant. Il faut donc commencer par demander la désolidarisation de ce compte, qui devient un compte indivis.

Vous pouvez ensuite demander à transformer le compte joint en compte personnel à votre seul nom. Pour cela, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre banque, demandant la modification de l’intitulé du compte.

Vous devez joindre :

  • le chéquier comportant un intitulé à vos deux noms (Monsieur et Madame),
  • la carte bancaire au nom de votre conjoint, celui-ci n’étant plus co-titulaire du compte joint.

A partir de ce moment, le compte fonctionnera comme un compte individuel à votre nom. Cependant, toutes les opérations antérieures à cette transformation seront à votre charge à tous les deux.

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