Le droit à la rétractation après l'achat, c'est possible ?
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Par Stéphanie Alexandre (Le Particulier),  le 20/10/2014 3 minutes de lecture

Le droit à la rétractation après l'achat, c'est possible ?

Contrairement aux idées reçues, il n’est pas toujours possible de revenir sur un achat sur internet, dans une foire ou même en  magasin !

En achetant sur internet, il est désormais possible de se rétracter sous 14 jours, contre 7 auparavant ! Une fois la demande de retour envoyée, le client a deux semaines pour réexpédier son colis sans pénalités. Seuls les frais postaux seront à sa charge. Cette protection ne concerne toutefois pas tous les achats en ligne. Dans 13 cas, le droit de rétractation est exclu (article L. 121-21-8 du Code de la consommation). Il est notamment impossible de changer d’avis après avoir commandé un bien ou un service sur internet pour lequel l’exécution est demandée sans attendre la fin du délai de rétractation (abonnement, service internet ou objet confectionné selon les exigences du client).

Même chose, pour ceux qui ont acheté un séjour en ligne ou qui souhaitent renvoyer des DVD ou des logiciels dont ils ont descellé l’emballage à la livraison.

Pour éviter les mauvaises surprises, le commerçant est censé vous informer de l’absence du droit de rétractation, et ce, avant la validation de la commande.

Gare aux discours des vendeurs sur les foires et les salons

Nombre de consommateurs se retrouvent ainsi les "heureux" propriétaires d’un nouveau lit ou d'un canapé acheté hors de prix dans une foire, après avoir succombé aux talents d’orateur du vendeur. Quand, le lendemain, ils prennent conscience de leur erreur, il est déjà trop tard. Car, dans une foire ou un salon, la vente est, en principe, ferme et définitive dès que le bon de commande est signé. Toutefois, la mention indiquant l'absence de droit de rétractation doit désormais figurer en termes clairs et lisibles dans un encadré apposé sur l'offre de contrat.

En revanche, si la commande a été faite avec une demande de crédit à la consommation "affecté", c'est-à-dire un prêt lié à cet achat et effectué auprès de votre banque ou du commerçant, le client bénéficie d'un délai de 14 jours pour y renoncer. S’il exerce son droit de rétractation, la vente sera annulée. Attention : cette mesure ne sera applicable qu’aux offres émises à partir du 26 juillet 2014. Avant cette date, le client ne dispose que de sept jours pour se rétracter.

Ces règles sont également applicables pour les achats en boutique. Avant d’acheter le dernier vêtement à la mode, le client doit s’assurer qu’il pourra le retourner et éventuellement se faire rembourser, s’il change d’avis. S’il est vrai qu’en pratique de nombreuses enseignes permettent aux clients de retourner leurs achats, il faut garder à l’esprit qu’un commerçant n'est jamais tenu de reprendre ou d'échanger un article dès lors que celui-ci ne présente pas de défaut !

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