Comment AXA traite les contrats non réglés ?

Les démarches d’AXA pour retrouver les bénéficiaires et assurés

Les démarches d’AXA pour retrouver les bénéficiaires et assurés

AXA France a commencé à traiter la déshérence dès 2006, et a accéléré le traitement des «contrats non réglés» en 2014 en lançant un Programme baptisé « O’Connor » (Objectifs CONtrats NOn Réglés.)  

Les efforts réalisés par AXA, tant dans la détection que dans les moyens de traitement mis en œuvre, ont permis de traiter depuis 2015 la quasi-totalité des stocks de contrats non réglés.

AXA maintient ses efforts avec un traitement au fil de l’eau des contrats concernés, sachant que selon les cas, les délais peuvent prendre de quelques semaines à plus de 18 mois pour les recherches les plus complexes.

Cette vision de traitement au fil de l’eau est disponible pour 2017 dans le bilan d'application lié au décès, conformément aux consignes formulées par le régulateur et la profession ;

Lorsque les assurés/adhérents ou les bénéficiaires n’ont pas été retrouvés, malgré toutes nos diligences (voir processus), les contrats sont classés en statut « sans suite », et les fonds sont conservés pendant 10 ans après l’échéance du contrat ou la connaissance du décès de l’assuré avant d’être transférés  à la Caisse des Dépôts et Consignations conformément à la loi « Eckert ». La caisse des Dépôts et Consignations conserve pendant 20 ans ces fonds avant de les transférer de manière définitive à l’État.

Il est à noter que si des assurés/adhérents ou bénéficiaires se manifestent auprès d’AXA avant les 10 ans, AXA procèdera au règlement dans les meilleurs délais. Les assurés/adhérents qui se manifesteraient  auprès de la Caisse des Dépôts et consignations durant les 20 années suivantes seront réglés par elle.

  • Les processus d’identification et de recherche engagés par AXA
  • Le programme O’Connor

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