Comprendre le processus de recherche d’AXA

Les processus d’identification et de recherches engagés par AXA

Ces processus créés dans le cadre du programme O’Connor sont toujours utilisés et permettent de traiter au fil de l’eau et dans le meilleurs délais, les contrats non réglés.

process-recherche

1. Consultation du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP)

Plusieurs fois par an AXA consulte le RNIPP pour s’informer du décès éventuel de ses assurés (environ 6 millions). Ces recherches permettront également d'identifier le décès du souscripteur d'un contrat de capitalisation nominatif.

L’interrogation du RNIPP se fait en indiquant pour chaque assuré ses nom de naissance/ prénoms / date et lieu de naissance.

Ces informations ne sont pas toutes disponibles ou exactes sur de nombreux contrats anciens.

Par exemple, pour Madame Marie Geneviève Durand née le 4 mars 1924 à Besançon 25000 et qui a épousé Monsieur Louis Laffont on pourra avoir comme données contractuelles :

  1. Marie Durand, 01/01/1924
  2. Madame Marie Laffont, née le 04/03/1924, Doubs
  3. Madame Louis Laffont, née le 4 mars 1924 à Besançon 25000
  4. Madame Durant, 03/03/1924

Aucune de ces informations de permettra d’identifier un décès.

En l’absence d’une correspondance rigoureuse des nom de naissance/ prénoms / date et lieu de naissance nous entamons des recherches si nous obtenons un minimum de données concordantes, mais il y a le risque de poursuivre de fausses pistes et la nécessité de vérifications très précises pour verser les sommes aux bonnes personnes.

2. Actes de décès à récupérer auprès des mairies et à analyser

Les correspondances plus ou moins rigoureuses obtenues entre les données d’état civil dont nous disposons et les informations du RNIPP permettent au plus d’avoir une présomption de décès.

AXA contacte les mairies du lieu du décès ou du dernier domicile des assurés présumés décédés pour obtenir les actes de décès.

3. Vérification des données

AXA confronte les données d’état civil figurant sur les actes de décès avec ses propres informations afin de confirmer le décès ou à l’inverse révéler une homonymie. Pour cela AXA examine les données informatiques des contrats, mais également les dossiers papier archivés.

6 à 10. Recherche des bénéficiaires

AXA doit ensuite rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance vie du défunt, c’est-à-dire les personnes qu’il a désignées dans son contrat. Ce sont souvent le conjoint, les enfants, ou d’autres héritiers, mais pas toujours, puisque l’assuré peut choisir librement la personne qui sera bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.

Dans le cadre d'un contrat de capitalisation nominatif, AXA pourra identifier les ayants droits du souscripteur décédé.

Les recherches se font d’abord sur les annuaires téléphoniques et sur internet, mais il faut bien souvent aller plus loin pour retrouver l’entourage de notre assuré, surtout lorsque le décès est ancien et que ses proches ne résident pas près de lui : d’anciens voisins pourront nous donner quelques information, l’hôpital ou la maison de retraite pourra nous donner les coordonnées des personnes qui lui rendaient visite, ou qui lui écrivaient, les pompes funèbres pourront nous dire qui a réglé les frais d’obsèques, le fleuriste près du cimetière aura peut-être eu des factures réglées par des proches.

Dans les cas les plus difficiles AXA a également recours à des enquêteurs privés ou à des généalogistes.

C’est tout un travail d’enquête très minutieux qui est réalisé par les équipes d’AXA, par les enquêteurs et les généalogistes, qui doivent recueillir auprès des bénéficiaires toutes les pièces justificatives qui permettront de faire les règlements sans erreur de personnes.

Lorsque les bénéficiaires sont trouvés le règlement des sommes est effectué dès qu’AXA dispose de tous les justificatifs.

Tous les coûts de ces recherches sont pris en charge par AXA qui ne prélève pas de frais de recherche aux clients ou aux bénéficiaires.

Le déroulé des étapes de recherche peut prendre plusieurs mois, et parfois plus d’une année pour les situations les plus complexes.

Les versements à la Caisse des Dépôts et Consignations.

En dépit des efforts menés par AXA il reste des cas où l’identification des bénéficiaires s’avère impossible. Dans ce cas, dix ans après la connaissance du décès des assurés, AXA dépose les sommes à la Caisse des Dépôts et Consignations qui a pour mission de les conserver et de les remettre aux bénéficiaires qui peuvent se manifester et obtenir le versement des sommes pendant encore 20 ans.

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