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La rémunération stage exonérées d'impôt sur le revenu

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Bonne nouvelle pour les étudiants : les indemnités de stage sont désormais exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Comme pour les apprentis, les gratifications des stagiaires n'auront pas à être déclarées lorsqu'elles sont inférieures ou égales à 17 344,60 euros brut annuel (montant du Smic au 1er janvier 2014). En cas de dépassement de ce montant, seul le surplus est imposable et doit être porté sur la déclaration de revenus du stagiaire, ou sur celle de ses parents s'il est rattaché à leur foyer fiscal.

Jusqu'à présent, les gratifications versées aux jeunes qui effectuaient un stage dans le cadre de leurs études étaient exonérées d'impôt à la triple condition que le stage soit obligatoire, qu’il fasse partie intégrante du programme de l'école ou des études et qu'il ne dure pas plus de 3 mois. À défaut, le stagiaire était imposé dès le premier euro versé sur son compte en banque.

Pour l’heure, l'administration fiscale n’a pas encore précisé si la mesure s'appliquera à l'ensemble des indemnités versées en 2014, ou seulement à celles touchées à partir du 10 juillet 2014, date de la publication de la loi.

Des stagiaires mieux payés

En plus de ce coup de pouce fiscal, la rémunération mensuelle minimale obligatoire pour les stages de plus de deux mois augmentera, en septembre 2015, de 12,5 % à 15 % du plafond de la Sécurité sociale. Avec les chiffres applicables en 2014, le montant de cette gratification passerait de 436,05 € à 523,26 € pour 151,67 heures de travail effectuées, par mois.

Cette revalorisation, qui aurait dû entrer en vigueur en septembre 2014, a été décalée d'un an, au motif que les petites structures avaient déjà voté leur budget pour 2014.

Stéphanie Alexandre (Le Particulier)

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