Quelles formalités bancaires au décès d'un proche ?

La banque du défunt doit être prévenue rapidement. Comptes bancaires, placements ou crédits : un conseiller vous aidera à effectuer les démarches nécessaires.

Le compte bancaire

Dans les jours qui suivent le décès de votre proche, prévenez sa banque afin de bloquer ses comptes. Un arrêté comptable permet de connaître l’état des avoirs au jour du décès.

Tous les paiements par carte ou chèque effectués par la personne seront débités de son compte. De même que les prélèvements correspondant à des prestations effectuées avant le décès.

Si vous aviez un compte joint avec la personne décédée, celui-ci n’est en principe pas bloqué. Vous pouvez continuer à l’utiliser. Pensez à commander un chéquier à votre seul nom si vous conservez le compte.

Attention

Le compte joint peut être bloqué à la demande de l’un des héritiers ou du notaire jusqu’au règlement de la succession.

Les placements

Les conséquences du décès sur les placements dépendent du type de produit détenu.

  • Un contrat d’épargne souscrit à titre individuel (Livret, PEL, CEL...) doit être clôturé. Les fonds sont maintenus sur le compte jusqu’au règlement de la succession.
  • Sur un compte titre ordinaire, si le défunt possédait des valeurs mobilières à son seul nom, les fonds sont conservés par la banque jusqu’au règlement de la succession. Ensuite, ils sont gardés en indivision aux noms des héritiers, transférés à un ou plusieurs héritiers ou vendus.
  • Le PEA doit être clôturé. Les sommes sont versées aux héritiers après le règlement de la succession.
  • Dans le cas d’un contrat d’assurance vie, les sommes placées sont versées aux bénéficiaires désignés sur le contrat. Attention, cette procédure n’est pas automatique : les bénéficiaires doivent se manifester auprès de l’établissement bancaire.
  • Si le défunt possédait un coffre-fort, son accès est bloqué après le décès. Il sera ouvert ensuite en présence de tous les héritiers ou du notaire.

Les crédits

La plupart du temps, les crédits sont couverts par un contrat de prévoyance, comme une assurance décès. Celle-ci prend en charge le remboursement des sommes qui restent dues au décès du souscripteur. C'est la banque qui intervient auprès de la compagnie d’assurance.

En l’absence d’assurance décès, le capital dû est exigible au décès de l’emprunteur. Il sera déduit des sommes revenant aux héritiers. Si celles-ci ne sont pas suffisantes, les héritiers doivent rembourser car ils sont responsables des dettes, sauf s’ils refusent la succession.

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