La succession de son conjoint

Comment protéger votre conjoint au cas où il vous arriverait quelque chose ? Même si le régime légal de succession lui est plus favorable qu'avant, vous pouvez améliorer sa situation.
Plusieurs solutions sont possibles, notamment dans le cadre de votre contrat de mariage.

Le régime successoral légal

Le législateur a considérablement amélioré les droits du conjoint survivant dans la succession. Ainsi par exemple, même si le défunt laisse des enfants d'une première union, le conjoint disposera au moins d'une part légale de un quart dans la succession.

Il bénéficiera automatiquement et gratuitement d'un droit d'occupation du logement pendant l'année qui suit le décès (s'il s'agit d'une location, il pourra demander le remboursement des loyers à la succession). Il pourra également demander à bénéficier, jusqu'à son décès, du droit d'habitation sur ce logement. La valeur de ce droit s'imputera alors sur sa part successorale.

Dans le cadre du mariage

Succession : protéger votre conjoint

Lorsque vous êtes mariés, vous gardez la possibilité  de changer ou d'aménager votre régime matrimonial.

  • La loi propose des alternatives au régime légal de communauté réduite aux acquêts qui s'applique à défaut de choix. Ces différentes possibilités permettent notamment d'augmenter la part attribuée à un époux lors du partage des biens à la dissolution du mariage.
  • Les choix doivent être faits en fonction de la situation personnelle, patrimoniale et professionnelle de chacun, avec les conseils avisés d'un professionnel.

La protection de l’époux ne passe pas seulement par l’aménagement du régime matrimonial. En présence d'enfants, vous pouvez par exemple procéder à une donation au dernier vivant (ou donation entre époux), ce qui vous permet d’augmenter avec souplesse la part qui revient légalement à votre conjoint. 

Les autres moyens de protéger votre conjoint

La protection de votre conjoint est un acte de prévoyance. Il existe plusieurs moyens de protéger votre conjoint, que vous soyez mariés, pacsés ou que vous viviez en concubinage.

  • Le testament : vous y indiquez clairement ce que vous souhaitez donner à votre conjoint. Si vous avez des enfants, notez que vous ne pouvez pas lui attribuer plus que la quotité disponible.
  • L’assurance vie : si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire du contrat, l’épargne acquise lui sera versée à votre décès.

Partager cet article: 

  • Mentions légales