Votre droit à l’information sur votre état de santé

En tant que patient, vous devez pouvoir accéder à votre dossier médical. De plus, les professionnels ont l’obligation de vous communiquer toutes les informations relatives à votre état de santé.
Ceci afin de vous aider à exprimer votre consentement.

L’accès à votre dossier médical

Vous avez un droit d’accès à votre dossier médical.

Celui-ci contient toutes les informations détenues par les professionnels concernant votre santé : résultats d’examens, comptes-rendus de consultation ou d’intervention, prescriptions...

Si vous souhaitez consulter votre dossier, adressez-vous au professionnel de santé ou à l'établissement dans lequel les soins ont été effectués. Les informations de moins de 5 ans doivent être communiquées dans les 8 jours (2 mois pour des informations de plus de 5 ans).

Expert AXA Katia Dang Juriste Conseil chez AXA protection juridique
Conseil d'expert

Vous avez également la possibilité d’accéder à votre dossier pharmaceutique. Il contient notamment des informations sur les médicaments qui vous sont prescrits.

En savoir plus

Une obligation d’information pour les professionnels de la santé

Tout professionnel de la santé que vous consultez a une obligation d’information à votre égard.

Ceci afin que vous puissiez donner votre « consentement libre et éclairé » (code de la santé publique), c’est-à-dire prendre toute décision concernant votre santé.

Votre médecin doit notamment vous expliquer :

  • les investigations et traitements proposés,
  • les actes de prévention,
  • l’urgence de l’acte,
  • les risques prévisibles.

Ces informations doivent vous être communiquées lors d’un entretien individuel.
Elles doivent être claires et faciles à comprendre. Il n’y a pas de secret médical à l’égard du patient puisque celui-ci doit disposer de toutes les informations sur son état.

A noter : vous avez aussi le droit de ne pas savoir.

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