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Frais de notaire : une toute petite baisse…

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Dans le cadre de la loi Macron, les frais de notaire lors d’un achat immobilier ont légèrement baissé depuis le 1er mai. Une mesure qui n’aura que très peu d’impact sur votre budget…

 

Les frais de notaire, c’est quoi ?

Dans le langage courant, on parle de frais de notaire alors qu’il s’agit de « frais d’acquisition » : c’est la somme que vous payez au notaire quand vous achetez un bien (par exemple, entre 6 et 8 % du montant de la transaction pour un logement ancien).

Cette somme est constituée :

- de droits de mutation (taxes et impôts) reversés par le notaire à l’Etat (c’est la majeure partie),

- de la rémunération du notaire, réglementée et proportionnelle au prix du bien. C’est cette partie seulement qui est concernée par la loi Macron.

 

Quels changements ?

- Les tarifs des notaires baissent de 2,5% en moyenne.

- Les émoluments (rémunération) du notaire sont plafonnés à 10 % du prix de vente du bien. L’impact sera plus important pour les petites transactions.

- Le notaire peut effectuer une remise sur ses tarifs… Mais il n’est pas obligé ! Cette remise est facultative et concerne seulement les transactions de plus de 150 000 €. Son taux est de 10 % maximum de la part au-dessus de 150 000 €.

Vous êtes perdu ? Voici un exemple ! Pour un bien de 200 000 €, la rémunération du notaire est de 0,825 %, soit 2 060 €. Le notaire peut vous proposer une remise de 10 % sur la partie supérieure à 150 000 €, donc 50 000 x 0,825 % - 10 % = environ 40 € !

Pas de quoi se réjouir… surtout que cette baisse ne compense pas la hausse des droits de mutation dans la plupart des départements cette année (passée de 3,80 % à 4,5 %).

Pour votre achat immobilier, la vraie bonne nouvelle c’est le bas niveau des taux des prêts immobiliers… Profitez-en !