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Encadrement des loyers : quel bilan 1 an après ?

Les toits des immeubles parisiens

Le 1er août 2015, des mesures visant à encadrer les loyers entraient en vigueur. Dans quelles conditions ? Avec quels résultats ? Eléments de réponses, un an après.

L’encadrement voit double

L’encadrement des loyers, ce sont 2 dispositifs. Le premier limite, depuis 2012, la hausse des loyers lors de la remise en location d’un logement (dans les zones à forte tension locative, c’est-à-dire à forte demande). Le second dispositif, entré en vigueur en 2015 dans le cadre de la loi Alur, encadre quant à lui le niveau des loyers. Concrètement, pour un secteur géographique donné, un montant maximal de loyer/m² est précisé par arrêté.

En attendant la province 

Une liste de 28 agglomérations considérées comme ayant un marché immobilier « tendu » a été établie. Dans les faits, pour l’heure, seule la ville de Paris est concernée. Lille ainsi que l’agglomération parisienne suivront. Pour les autres villes, elles sont désormais libres d’adopter le dispositif de 2015… ou pas.

« Moi les loyers, j’peux pas les encadrer ! »

Est-ce que cela a été utile ? Oui, selon le Gouvernement et la Mairie de Paris, puisque 30 % des nouvelles locations affichent un loyer en baisse. Non, pour bon nombre de professionnels de l’immobilier qui rappellent que les loyers sont en recul depuis quelques années déjà. Compliqué, dès lors, d’estimer l’efficacité du dispositif.

Du côté des locataires et bailleurs, un site permet aujourd’hui de vérifier si un bail signé en 2015 est bien « aux normes ». En cas de non-respect de la loi, les locataires ont la possibilité d’engager des démarches, voire des poursuites.

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