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Le prêt à taux zéro + (PTZ+) en 2014

Le prêt à taux zéro + (PTZ+) en 2014

Les conditions de ressources et les modalités d'octroi du Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), déjà applicables en 2013, ne changeront pas en 2014.

Destiné à aider les particuliers à acheter leur résidence principale, le Prêt à taux zéro renforcé est reconduit pour 2014. A l’exception de quelques modifications, les conditions d'attribution de ce crédit et les modalités du PTZ plus applicables en 2014 sont quasiment identiques à celles en vigueur en 2013.

Seuls les primo-accédants sont concernés

Les ménages qui souhaitent acheter leur première résidence principale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du prêt à taux 0 % « Plus » (PTZ+). Ne finançant qu'une partie de l'opération, le PTZ + doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement, par des apports personnels.

Le PTZ+ est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur logement dans les 2 ans précédant l’offre de PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle ou bénéficiaire de l'Allocation adulte handicapé (AAH) ou l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), ou enfin victime d'une catastrophe naturelle rendant sa résidence définitivement inhabitable.

Si lors de sa création en 2011, le prêt à taux zéro plus concernait l’ensemble des ménages achetant leur première résidence principale, sans aucune condition de ressources, les demandeurs du PTZ + doivent désormais respecter certains plafonds de revenus, selon la localisation et le nombre d'occupants du logement. En 2014, les plafonds de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources en 2014
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36 000€ 26 000€ 20 000€ 18 500€
2 50 400€ 36 400€ 28 000€ 25 900€
3 61 200€ 44 200€ 34 000€ 31 450€
4 72 000€ 52 000€ 40 000€ 37 000€
5 82 800€ 59 800€ 46 000€ 42 550€
6 93 600€ 67 600€ 52 000€ 48 100€
7 104 400€ 75 400€ 58 000€ 53 650€
8 et plus 115 200€ 83 200€ 64 000€ 59 200€

Les ressources sont la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt (ressources 2012 pour une offre de prêt émise en 2014).

On distingue quatre zones géographiques :
Zone A : Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français ;
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer et la Corse ;
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France ;
Zone C : le reste du territoire.
Le zonage complet déterminant le montant du PTZ + est fixé par l'arrêté du 29 avril 2009.

Jusqu'à 118 470 €

Accordé par votre banque, le PTZ+ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf qui respecte certaines performances énergétiques (label « bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) » ou « réglementation thermique RT2012 »). Le financement d'un logement ancien n'est plus possible, sauf en cas de travaux très importants l’assimilant fiscalement à un local neuf et de respect de critères de performance énergétique. Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération (prix d'achat ou coût de la construction et, le cas échéant, de l'acquisition du terrain) dans la limite d'un plafond.

Montants plafonds du coût de l'opération en 2014
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 156 000€ 117 000€ 86 000€ 79 000€
2 218 000€ 164 000€ 120 000€ 111 000€
3 265 000€ 199 000€ 146 000€ 134 000€
4 312 000€ 234 000€ 172 000€ 158 000€
5 359 000€ 269 000€ 198 000€ 182 000€

 

Le pourcentage applicable en 2014 au montant de l'acquisition d’un logement neuf est de 33 % en Zone A, 26 % en Zone B1, 21 % en Zone B2 et 18 % en Zone C.

Ainsi par exemple, pour l’occupant d'un bien de la zone A, le PTZ+ maximum qu'il pourra obtenir sera de : 156 000 € x 33 % soit 51 480 €.

Concrètement, le montant maximum auquel il est possible de prétendre, compte tenu des éléments cités plus haut est de :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 51 480€ 30 420€ 18 060€ 14 220€
2 71 940€ 42 640€ 25 200€ 19 980€
3 87 450€ 51 740€ 30 660€ 24 120€
4 102 960€ 60 840€ 36 120€ 28 440€
5 et plus 118 470€ 69 940€ 41 580€ 32 760€

 

Comme pour un prêt classique, le remboursement se fait par le versement de mensualités sur une période variant de douze ans pour les ménages les plus aisés à vingt-cinq ans pour les ménages les plus modestes. Par ailleurs, les emprunteurs aux revenus modestes ont droit à un différé total de remboursement.

Un nouveau modèle de déclaration sur l'honneur

Pour obtenir le PTZ +, l'emprunteur doit chiffrer le coût total de l'opération au moyen de tout contrat, devis, facture ou acte, avant le commencement des travaux. Sur dérogation, les justificatifs concernant les revenus des occupants du logement ainsi que ceux portant sur le respect de la performance énergétique du bâtiment peuvent être fournis jusqu'à un an plus tard.

En cas d'obtention du prêt à taux zéro renforcé, les travaux doivent être effectués au plus tard trois ans après l'émission de l'offre de prêt. Toutefois, l’emprunteur qui fait face à certains évènements (maladie, procédure contentieuse liée à la réalisation de l’opération, catastrophe naturelle…) peut solliciter, auprès de l’établissement de crédit, un allongement du délai de réalisation des travaux. Cette demande doit intervenir trois mois avant l’expiration du délai de trois ans précité.

Le bénéficiaire d'un PTZ+ doit remplir un nouveau modèle de déclaration sur l'honneur, obligatoire depuis le 15 janvier 2014, sur lequel figurent désormais les ressources des personnes destinées à occuper le logement.

Ceux qui souhaitent calculer le montant exact de leur prêt à taux 0 % « plus » pour un logement neuf peuvent utiliser le simulateur mis en place par le ministère de l’Égalité des territoires et du logement.

Stéphanie Alexandre (Le Particulier)