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Quel taux de TVA pour rénover un logement en 2014 ?

Les travaux effectués dans un logement en vue de réaliser des économies d'énergie bénéficient désormais d'une TVA réduite à 5,5 %. Pour les autres rénovations, le taux de la taxe passe de 7 à 10 %, sauf exceptions.

Afin d'inciter les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans, le taux de la TVA applicable à certains travaux de rénovation énergétique est abaissé à 5,5 %, depuis le 1er janvier 2014.

Quels sont les travaux de rénovation thermique bénéficiant de la TVA à 5,5 % ?

Sont concernés les travaux de pose, d'installation et d'entretien d'équipements économes en énergie ou fonctionnant avec une énergie renouvelable (chaudières à condensation, à bois, matériaux d'isolation thermique, pompes à chaleur…). Pour résumer, il s’agit de tous les travaux ouvrant droit au crédit d'impôt développement durable. Ce taux réduit de 5,5 % s’applique aussi à tous les travaux induits – opérations indispensables aux premiers travaux - tels que le déplacement de radiateurs, la remise en état d'une installation électrique après la pose de matériaux d'isolation.

Pour bénéficier de ce taux réduit, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et copropriétaires doivent faire appel à un artisan ou à une entreprise pour la réalisation des travaux et la fourniture des matériaux et équipements nécessaires. Tout particulier qui achète des matériaux ou effectue des travaux lui-même est soumis au taux normal de TVA, soit 20 % depuis le 1er janvier 2014. Seule la pose facturée par un professionnel est assujettie au taux réduit.

TVA à 7 % pour les travaux commencés en 2013

Les autres travaux d'amélioration dans les logements sont en principe soumis au nouveau taux réduit passé de 7 à 10 %, le 1er janvier 2014. Toutefois, l’ancien taux de TVA à 7 % est maintenu pour les travaux de rénovation achevés après le 1er janvier 2014, lorsque ces trois conditions cumulatives sont remplies :
les travaux ont fait l'objet d'un devis signé en 2013 ;
un acompte d'au moins 30 % de la dépense totale a été versé et encaissé au plus tard le 31 décembre 2013 ;
les travaux sont achevés et le solde facturé au plus tard le 1er mars 2014. L'encaissement par l'entreprise doit intervenir au 15 mars 2014.

Enfin, les travaux visant à remettre un logement à l'état de neuf ou à accroître la surface de plancher existante de plus de 10% sont soumis au taux normal de TVA.

Une attestation à conserver 5 ans

Pour mémoire : le particulier, souhaitant bénéficier du taux réduit, doit fournir, avant facturation, une attestation au professionnel effectuant les travaux, afin de montrer qu'il remplit bien les conditions d'éligibilité au taux réduit de TVA.

Il existe deux formulaires : une attestation normale, utilisée pour les travaux de gros œuvre comme les fondations, et une attestation simplifiée qui peut être utilisée pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre.

L'attestation, les factures et les notes émises par les entreprises prestataires doivent être conservées jusqu'à la fin de la 5e année suivant les travaux, dans le cas où votre assurance habitation interviendrait.

Stéphanie Alexandre (Le Particulier)