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Taxe foncière : les allègements et exonérations

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Vous avez peut-être la chance de posséder un bien immobilier ? Revers de la médaille, vous devez alors payer une taxe foncière. Sauf si vous pouvez bénéficier d'une des exonérations prévues par la loi...

Logements imposables

Au contraire de la taxe d'habitation, qui, par définition, ne concerne que les logements, la taxe foncière frappe tous les biens immobiliers : logements, bureaux, locaux et même terrains, constructibles ou non.

Seuls les logements neufs, sous certaines conditions, peuvent en être exonérés temporairement.

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Seuls sont redevables de la taxe foncière les contribuables qui possèdent la pleine propriété d'un bien ou sa jouissance. En d'autres termes, en cas de démembrement de propriété, le nu-propriétaire n'a pas de souci à se faire et laissera les services fiscaux taxer l'usufruitier.

Locaux vides

Un autre type de biens peut parfois échapper à la taxe foncière : les locaux vacants, qui sont normalement donnés en location par le propriétaire. Sous deux conditions :

  • la vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire,
  • elle doit durer au moins trois mois.

Dans cette hypothèse, le propriétaire peut demander un dégrèvement proportionnel à la durée de vacance.

Exonérations

Comme pour la taxe d'habitation, un certain nombre de contribuables peuvent bénéficier d'une exonération pour leur résidence principale :

  • les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) sans condition de ressources, ni d'âge

et sous conditions de ressources, 

  • les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources
  • les personnes âgées de plus de 75 ans, y compris pour leur résidence secondaire

Le dispositif d'exonération est donc assez comparable à celui de la taxe d'habitation, d'autant plus que les plafonds de revenus sont identiques*.

Si vous avez moins de 75 ans, ne désespérez pas : dans sa grande mansuétude, le législateur a envisagé le cas des plus de 65 ans qui n'ont pas encore atteint l'âge d'exonération en leur accordant une réduction forfaitaire de 100 euros. Sous réserve naturellement de respecter les plafonds de ressources.

Plafonnement

A défaut d'avoir droit à une exonération totale, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de taxe foncière à la moitié des revenus du foyer fiscal. A condition toutefois que vous ne soyez pas soumis à l'ISF et que vos ressources soient inférieures à certains plafonds**.

Ces plafonds sont identiques à ceux en vigueur pour le plafonnement de la taxe d'habitation, mais les ressources prennent en compte certains autres revenus défiscalisés.

Dans l'ensemble, le dispositif reste tout de même assez restrictif. Seuls les "petits" propriétaires peuvent réellement y échapper.

* pour la taxe 2014, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 633 euros pour la première part + 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire

** 25 005 euros pour la première part + 5 842 euros pour la première demi-part  + 4 598 euros pour les autres demi-parts. L'administration prend en compte le revenu fiscal de référence auquel sont notamment ajoutés les intérêts des produits souscrits auprès de votre banque comme les livrets d'épargne, et les abattements sur les plus-values de cessions de titres.

Eric Roig