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Ventes immobilières : les droits d’enregistrement ont augmenté dans 61 départements

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Comme l’article 77 de la Loi de finances pour 2014 les y autorise, 61 départements ont relevé de 3,8 % à 4,5 % la taxe départementale sur les ventes immobilières.

Dans ces départements, les droits d’enregistrement (communément appelés « frais de notaire ») sont passés depuis le 1er mars dernier à 5,80665 % contre 5,10665 %, avant cette date. Cette hausse est - théoriquement - prévue pour s’appliquer pendant deux ans, jusqu’au 29 février 2016. Après cette date, en effet, la taxe devrait être ramenée à 3,8 %. 

Tous les départements n’ont pas encore pris leur décision

Si certains départements, à l’instar de Paris, de l’Isère, ou encore des Yvelines ont, d’ores et déjà décidé de ne pas augmenter leurs droits d’enregistrement, d’autres ne se sont pas encore prononcés, attendant sans doute l’échéance des élections municipales. Si ceux-là notifient à l’administration fiscale au plus tard le 15 avril 2014, leur décision de passer la taxe départementale à 4,50 %, la hausse s’appliquera aux ventes conclues à compter du 1er juin 2014. En revanche, si cette notification intervient entre le 16 avril et le 30 novembre 2014, le taux des droits d’enregistrement sera relevé seulement pour les ventes conclues après le 1er janvier 2015. Ce qui constituerait un délai bienvenu pour les acheteurs concernés. 

Environ 2 000 € de plus un bien à 200 000 €

Ce relèvement des droits d’enregistrement vient s’ajouter à la légère augmentation des émoluments des notaires consécutive à la hausse de la TVA, passée le 1er janvier dernier de 19,6 % à 20 %. Pour un bien immobilier acheté via des prêts immobiliers pour un montant de 200 000 € par exemple, on estime que dans les départements ayant augmenté leur taxe, les frais s'élèvent maintenant à 16 000 €, soit 2 000 € de plus qu'auparavant.

Valérie Valin-Stein (Le Particulier)